Hier soir, en raison d’une obstruction orchestrée par les députés du Rassemblement national et d’une partie du groupe macroniste, ma proposition de loi visant à interdire tout commerce avec les colonies illégales israéliennes en Cisjordanie et sur les hauteurs du Golan n’a pas pu être examinée jusqu’au bout, faute de temps dans la « niche parlementaire » du groupe socialiste.
Je souhaite dénoncer ces manœuvres dilatoires et scandaleuses qui ont pour effet d’interdire le débat.
Le statu quo n’est pas possible.
Conformément à ses obligations internationales et à ses engagements réitérés, le gouvernement doit agir maintenant. Il faut en finir avec le double langage.
Pile : le droit international doit être respecté.
Face : les soutiens du gouvernement empêchent l’adoption de règles qui nous mettent en conformité avec le droit international.
Ainsi, je demande au gouvernement de sortir de l’hypocrisie.
Si ce n’est pas par la voie législative que le droit peut avancer, ce doit être par la voie réglementaire. Aussi, j’appelle les ministres concernés à travailler dès ce jour à un décret ambitieux déclinant la proposition de loi qui avait recueilli un large soutien, tant parmi les parlementaires qu’au sein de la population.
Je me tiens à leur disposition pour avancer sur ce sujet et pour mettre la France au niveau de nombre de ses partenaires européens soucieux de faire respecter le droit international.