1/ Objet et champ d’application
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs du site web officiel du Parti Socialiste des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de leur navigation.
Elle s’applique à toute personne consultant le site web du Parti, utilisant ses formulaires en ligne, ou interagissant avec ses contenus numériques, sans qu’une adhésion ou un don soit faite.
En cas d’achat sur la Boutique du site web, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de PrestaShop s’appliquent.
Le Parti se conforme aux dispositions du Règlement (UE) n° 2016⁄679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2/ Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Parti Socialiste – Personne morale de droit privé (numéro SIREN : 784411720) dont le siège social se situe 45 Boulevard Saint-Martin – 75003 Paris
Le délégué à la Protection des données (DPO) désigné est Madame : Corinne NARASSIGUIN
Contact du siège du Parti : 01 81 94 05 00
Toute demande relative au traitement de vos données personnelles doit être adressée à l’adresse e‑mail suivante : rgpd@parti-socialiste.fr
3/ Données collectées
Lors de votre visite sur le site web du Parti, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
| Catégorie de données | Description |
| Données de navigation | Adresse IP (anonymisée pour Matomo), pages visitées, durée de session, user-agent, logs serveur |
| Données de formulaire | Nom, prénom, email et, selon le formulaire : téléphone, ville, message libre (formulaires de contact, pétitions, inscriptions à des événements) |
| Données d’abonnement newsletter | Email, prénom, statut (sympathisant) lors d’une inscription via le site |
| Cookies et traceurs | Cookies techniques, cookies Matomo, cookies tiers soumis à consentement (réseaux sociaux) |
Aucune donnée dite « sensible » (opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée via le site web auprès des visiteurs non identifiés, sauf si vous les mentionnez spontanément dans un message libre.
4/ Finalités et bases légales des traitements
| Finalité du traitement | Base légale | Précisions |
| Fonctionnement technique du site (cookies de session, sécurité, protection DDoS) | Intérêt légitime | Indispensable au bon fonctionnement du site |
| Mesure d’audience anonymisée via Matomo | Intérêt légitime | Exemption CNIL – pas de consentement requis, données anonymisées |
| Traitement des formulaires de contact, pétitions, inscriptions à des événements | Consentement / Intérêt légitime | Selon la nature du formulaire |
| Abonnement à la newsletter via le site (opt-in explicite) | Consentement | Retrait possible à tout moment via lien de désabonnement |
| Dépôt de cookies tiers (partage réseaux sociaux) | Consentement préalable | Bandeau cookies conforme CNIL – consentement recueilli avant tout dépôt |
| Sécurisation du site et gestion du contentieux | Intérêt légitime / Obligation légale | Logs serveur conservés pour détecter les accès malveillants |
5/ Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de formulaire (contact, pétitions, événements) | 3 ans après le dernier contact / fin de la pétition |
| Données d’abonnement newsletter (sympathisants) | Jusqu’au retrait du consentement (max. 3 ans après dernier contact) |
| Logs serveur et données de connexion (adresse IP, user-agent) | 1 an |
| Cookies analytiques Matomo | 13 mois maximum |
| Données statistiques anonymisées | Durée illimitée |
6/ Destinataires des données
Vos données collectées via le site web sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
- L’équipe technique interne du Parti habilitée à administrer le site et les formulaires en ligne ;
- Le prestataire d’hébergement (OVH / Scaleway / AWS Europe) agissant en qualité de sous-traitant ;
- L’outil de mesure d’audience Matomo, auto-hébergé sur les serveurs du Parti (aucune donnée transmise à un tiers) ;
- La plateforme Qomon pour la gestion et l’envoi des newsletters ;
- Les autorités compétentes (autorités judiciaires) sur réquisition légale uniquement.
7/ Sous-traitants et transferts hors Union Européenne
Dans le cadre de l’exploitation du site web, le Parti fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Service rendu | Transfert hors UE / Garanties |
| OVH / Scaleway / AWS | Hébergement du site web et des données collectées via les formulaires | Données hébergées en UE – AWS encadré par CCT |
| Matomo (auto-hébergé) | Mesure d’audience anonymisée (exemption CNIL, pas de consentement requis) | Non – auto-hébergé sur serveurs du Parti |
| Qomon | Gestion et l’envoi des newsletters | Données hébergées en UE |
Lorsqu’un transfert de données hors Union Européenne est rendu nécessaire, le Parti s’assure qu’il est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
8/ Cookies et traceurs
Le site web du Parti utilise trois catégories de cookies :
- Cookies techniques strictement nécessaires : cookies de session, protection CSRF, sécurisation de la connexion HTTPS. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement.
- Cookies analytiques Matomo : le Parti utilise Matomo en mode auto-hébergé avec anonymisation des adresses IP, sans dépôt de cookie traceur. Ce dispositif est exempté de consentement par la CNIL. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
- Cookies tiers (réseaux sociaux) : déposés uniquement après recueil de votre consentement préalable via le bandeau cookies conforme aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer vos choix via le gestionnaire de consentement accessible depuis le bandeau cookies du site.
9/ Sécurité des données
Le Parti met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données collectées via son site web :
- Connexion sécurisée HTTPS protégée par un certificat SSL ;
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) ;
- Protection contre les attaques CSRF et DDoS ;
- Sauvegardes régulières chiffrées hébergées en Europe ;
- Accès aux données des formulaires restreint aux personnels habilités.
En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, le Parti s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD et, si nécessaire, à informer les personnes concernées.
10/ Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines hypothèses ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Parti ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO du Parti : rgpd@parti-socialiste.fr – 45 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
11/ Mise à jour de la Politique
La présente Politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version en vigueur est accessible en permanence sur le site web officiel du Parti.
