Nous déposons une loi pour la création d’un congé menstruel !

A l’initiative de Mickaël Bouloux, dépu­té d’Ille-et-Vilaine, et Fatiha Keloua Hachi, dépu­tée de Seine-Saint-Denis, les dépu­tés socia­listes déposent une pro­po­si­tion de loi rela­tive à la prise en compte de la san­té menstruelle.

Fatigue, crampes, spasmes, dou­leurs abdo­mi­no­pel­viennes, maux de tête, ou encore ver­tiges, nau­sées et vomis­se­ments : les effets indé­si­rables des règles dou­lou­reuses sont par­ti­cu­liè­re­ment han­di­ca­pants. A l’image de l’Espagne qui, le 16 février 2023, est deve­nue le pre­mier pays euro­péen à créer un congé mens­truel, il est temps pour notre pays de légiférer.

Ces der­niers mois, le Parti Socialiste et plu­sieurs col­lec­ti­vi­tés socia­listes ont mis en place un congé mens­truel pour leurs sala­riées et agentes. Ces ini­tia­tives doivent pou­voir béné­fi­cier d’un cadre légal per­met­tant leur géné­ra­li­sa­tion. C’est le sens de notre pro­po­si­tion de loi tra­vaillée avec les asso­cia­tions fémi­nistes, les syn­di­cats, le milieu médi­cal et dif­fé­rentes expertes et experts.

Nous pro­po­sons la pos­si­bi­li­té, pour un mé­de­cin ou un gyné­co­logue, de pres­crire un arrêt mala­die de treize jours maxi­mum valable un an, pour une durée ne pou­vant pas excé­der deux jours par mois, pour l’ensemble des sala­riées souf­frant de mens­trua­tions inca­pa­ci­tantes. Les per­sonnes arrê­tées seront indem­ni­sées dès leur pre­mier jour d’absence, sans délai de carence.

En plus du congé mens­truel et pour ten­ter d’appréhender plus lar­ge­ment le sujet des tabous autour de la san­té des femmes dans le monde de l’entreprise, nous pro­po­sons d’ouvrir le droit à des jours de congés aux femmes qui subissent une inter­rup­tion spon­ta­née de gros­sesse, autre­ment dit une « fausse couche », sans jour de carence.

Enfin, nous pro­po­sons un par­cours de soin autour la ques­tion de la san­té mens­truelle en éta­blis­sant une consul­ta­tion annuelle rem­bour­sée par la sécu­ri­té sociale et sans avance de frais, un dis­po­si­tif qui pour­rait per­mettre de détec­ter cer­taines patho­lo­gies fémi­nines comme l’endométriose.

Le 27 avril, la Première Ministre Elisabeth Borne a annon­cé vou­loir « faci­li­ter » la mise en place de congés mens­truels dans les entre­prises. Nous met­tons notre pro­po­si­tion de loi à dis­po­si­tion du Gouvernement pour une ins­crip­tion rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.