#LoisSoc – La journée d’initiative des députés socialistes

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L’ article 48, ali­néa 5, de la Constitution dis­pose que : « un jour de séance par mois est réser­vé à un ordre du jour arrê­té par chaque assem­blée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée inté­res­sée ain­si qu’à celle des groupes mino­ri­taires ». C’est ce qu’on appelle la « niche par­le­men­taire ». Jeudi 9 février, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés défen­dront 7 textes dans l’hé­mi­cycle dont ils ont eu l’initiative.

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