A l’initiative de Philippe Brun, député de l’Eure, les députés socialistes et apparentés déposent une proposition de loi contre la surtaxation des prix de l’électricité.
En 2023, malgré la mise en œuvre d’un « bouclier tarifaire », le prix de l’électricité a continué d’augmenter, de près de 26,5%. Le renchérissement des prix de l’énergie a amplifié l’inflation constatée sur l’ensemble des biens et en particulier sur les denrées alimentaires. Elle contraint au quotidien les Françaises et les Français, dégrade la compétitivité de nos entreprises et met en péril l’emploi.
Alors que 37% des Français, en particulier les jeunes et les familles monoparentales, se déclarent en insécurité alimentaire et qu’une personne sur cinq est en situation de précarité énergétique, une nouvelle augmentation de 10% des prix de l’électricité, soit une dépense moyenne supplémentaire de +130€ par an, serait une décision d’une violence sociale terrible.
En plus d’être socialement insupportable, cette décision du gouvernement est injustifiable.
Injustifiable parce qu’elle ne correspond pas à l’évolution des prix de l’électricité sur les marchés. La Commission de régulation de l’énergie elle-même a proposé une réduction de 0,35% des tarifs réglementés, hors taxes, au 1er février. Injustifiable dans un contexte où ce gouvernement fait tout depuis 24 mois pour empêcher une hausse de la fiscalité sur les superprofits des énergéticiens.
En augmentant les taxes sur l’électricité, le gouvernement prend une décision politique, celle de faire rembourser par les Français les plus précaires le “quoi qu’il en coûte”. Dans notre proposition de loi, nous proposons de retirer la possibilité au Gouvernement de majorer par arrêté ministériel la taxe sur l’électricité (accise sur l’électricité, ex TICFE) afin d’empêcher la hausse des factures.
