Nos 6 premiers mois – Bilan de l’action du groupe à l’Assemblée

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Chères cama­rades, chers camarades,

J’ai le plai­sir de vous adres­ser, au nom des dépu­tés du groupe Socialistes et appa­ren­tés, le bilan de nos six pre­miers mois de tra­vaux à l’Assemblée natio­nale, mar­qués à la fois par la sin­gu­la­ri­té du contexte poli­tique issu des urnes, l’urgence envi­ron­ne­men­tale et la dure­té de la situa­tion éco­no­mique et sociale, le tout sur fond de guerre en Ukraine.

L’absence de majo­ri­té abso­lue a consa­cré un « par­le­men­ta­risme de fait » qui n’a pas encore, loin s’en faut, trou­vé sa méthode.

Si des majo­ri­tés se font par­fois jour pour adop­ter (le plus sou­vent grâce à la droite de l’hémicycle) ou repous­ser tel amen­de­ment ou tel texte, elles ne pro­cèdent que rare­ment d’une réelle volon­té du gou­ver­ne­ment de construire des com­pro­mis mais plu­tôt de cir­cons­tances qui lui échappent. 

L’usage à dix reprises du 49.3 par le gou­ver­ne­ment pour l’adoption des textes bud­gé­taires en est l’exemple le plus sai­sis­sant. Jamais il n’aura cher­ché à bâtir un bud­get de l’État ou de la Sécurité sociale de com­pro­mis. Pire, des amen­de­ments adop­tés, par­fois avec les votes des dépu­tés qui sou­tiennent le gou­ver­ne­ment, n’ont pas été inté­grés dans les textes issus des 49.3 par le gou­ver­ne­ment. En outre, des pans entiers du bud­get n’ont même pas été exa­mi­nés par les dépu­tés. C’est en par­ti­cu­lier le cas du pre­mier bud­get de la nation, celui de l’Éducation natio­nale ! Le gou­ver­ne­ment accepte le com­pro­mis mais exclu­si­ve­ment sur ses bases…

Les “niches par­le­men­taires”, jour­nées durant les­quelles les groupes poli­tiques ont la maî­trise de l’ordre du jour en séance publique, ont été le spec­tacle navrant d’une Assemblée natio­nale sans bous­sole, le groupe Renaissance et le gou­ver­ne­ment lui-même se livrant à des manœuvres d’obstruction pour ne pas avoir à débattre de sujets qui pou­vaient trou­ver contre eux, des majo­ri­tés dans l’hémicycle… 

Dans ce morne pay­sage cepen­dant, le pro­jet de loi rela­tif à l’accélération de la pro­duc­tion d’énergies renou­ve­lables, actuel­le­ment en cours de dis­cus­sion et qui a été l’objet de très exi­geantes dis­cus­sions aux­quelles les Socialistes ont très lar­ge­ment pris part, fera peut-être figure, bien qu’imparfait, de « che­min à suivre ». L’avenir le dira.

Comme groupe d’opposition au gou­ver­ne­ment d’Élisabeth Borne et à la poli­tique de droite du Président Emmanuel Macron, nous avons com­bat­tu pied à pied toutes les mesures pro­po­sées injustes sur le plan social, inef­fi­caces sur le plan éco­no­mique et insuf­fi­santes sur le plan environnemental. 

Parce que nous refu­sons que les classes popu­laires et les classes moyennes payent le « quoi qu’il en coûte », nous avons défen­du la taxa­tion des super­pro­fits, comme celle des mul­ti­na­tio­nales et des grandes for­tunes et com­bat­tu la réforme de l’assurance chô­mage, demain celle de la retraite à 65 ans, et les éco­no­mies faites sur le dos des soi­gnants, des fonc­tion­naires et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Nous n’avons rien cédé de nos exi­gences de jus­tice et de solidarité.

Guidés par la recherche de l’intérêt géné­ral, les dépu­tés socia­listes ont cher­ché, le plus sou­vent avec leurs par­te­naires de l’intergroupe NUPES, à faire avan­cer leurs com­bats, à défendre en toutes cir­cons­tances leurs idées et à rame­ner, chaque fois que cela était pos­sible, des vic­toires pour amé­lio­rer les condi­tions de vie des Françaises et des Français. Ils l’ont fait de façon auto­nome et néan­moins réso­lu­ment ancrée dans le cadre du ras­sem­ble­ment de la gauche. 

L’adoption de la pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle visant à pro­té­ger et à garan­tir le droit fon­da­men­tal à l’interruption volon­taire de gros­sesse en novembre der­nier est l’illustration de l’importance d’avoir une gauche unie à l’Assemblée natio­nale. Ce texte por­té par l’intergroupe NUPES a été ins­crit dans la niche par­le­men­taire du groupe LFI, puis réécrit par un amen­de­ment du groupe Socialistes et appa­ren­tés, pour finir par être voté bien au-delà des rangs de la gauche à l’issue d’un pro­ces­sus de cocons­truc­tion inédit.

Les dépu­tés socia­listes, enfin, se sont fait pour règle de ne jamais frayer avec une extrême-droite qui n’a jamais été aus­si nom­breuse à l’Assemblée natio­nale. Nous com­bat­tons ses idées sans relâche. Jamais nous ne cher­chons ses voix, jamais nous ne don­nons les nôtres.

Un mot enfin pour dire que beau­coup des tra­vaux enga­gés l’ont été conjoin­te­ment avec nos col­lègues séna­teurs, dépu­tés euro­péens et secré­taires natio­naux du par­ti. Cette méthode de tra­vail par­ta­gée, qui fait notre force, nous comp­tons la pour­suivre dans les mois et années à venir.

Ce livret per­met­tra à cha­cune et à cha­cun de prendre connais­sance des posi­tions adop­tées par les dépu­tés socia­listes sur cha­cun des textes sou­mis au débat et de connaître nos ana­lyses et nos pro­po­si­tions. Il per­met­tra aus­si de décou­vrir les ini­tia­tives par­fois mécon­nues de nos dépu­tés, leurs petites vic­toires et leurs grands combats.

Demeurant à votre écoute et à votre dis­po­si­tion, je vous adresse, en mon nom et au nom des trente-et-un dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés, mes meilleurs vœux pour cette nou­velle année de combats.

Je suis fier de pré­si­der ce Groupe, renou­ve­lé de moi­tié en juin der­nier, qui fête­ra en 2023 ses 130 ans.

Amitiés socia­listes,

Boris Vallaud

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