Rendez-vous le 7 avril pour la première loi d’adaptation de nos territoires au changement climatique

Depuis plu­sieurs semaines, Fabrice Barusseau, dépu­té de Charente-Maritime, porte une pro­po­si­tion de loi afin de garan­tir l’accès à l’assurance pour les ménages, les entre­prises et les col­lec­ti­vi­tés. Après avoir été adop­tée le 3 décembre en com­mis­sion dans le cadre de la jour­née réser­vée au groupe Socialistes & appa­ren­tés, cette pro­po­si­tion de loi sera exa­mi­née le mar­di 7 et mer­cre­di 8 avril en séance publique.
 
Le chan­ge­ment cli­ma­tique n’est plus une menace abs­traite. Il affecte d’ores et déjà la vie quo­ti­dienne de nos concitoyen.nes et la soli­di­té de nos ter­ri­toires : incen­dies, inon­da­tions, séche­resses, recul du trait de côte, phé­no­mène de retrait-gon­fle­ment des sols argi­leux …
 
Les coûts liés à ces catas­trophes natu­relles ont été mul­ti­pliés par six depuis les années 1980. Ils ont atteint 5,2 mil­liards d’eu­ros en 2025 et pour­raient dou­bler d’ici 2050.
 
En découlent deux risques majeurs :

• Le risque de retrait des assu­reurs des zones les plus expo­sées, qui pri­ve­rait les ménages et les entre­prises d’une cou­ver­ture essen­tielle et fra­gi­li­se­rait les territoires ;
• L’inefficacité des recons­truc­tions répé­tées et à l’identique, qui per­pé­tuent une vul­né­ra­bi­li­té coû­teuse et injuste.

 
Au‑delà des biens pri­vés, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales sont elles-mêmes direc­te­ment expo­sées. Une part crois­sante des com­munes, notam­ment rurales, lit­to­rales ou ultra­ma­rines, n’est plus assu­rée ou ne dis­pose que d’une cou­ver­ture par­tielle, faute d’offres dis­po­nibles ou de primes sou­te­nables.
 
C’est l’objet de cette pro­po­si­tion de loi : garan­tir un accès équi­table à l’assurance pour tous et évi­ter les déserts assu­ran­tiels.
 
Elle vise à la fois à pro­té­ger les Français·es des consé­quences du chan­ge­ment cli­ma­tique tout en consa­crant une vision renou­ve­lée de l’assurance : non plus une simple répa­ra­tion, mais un ins­tru­ment de la tran­si­tion éco­lo­gique via l’arrêt de la recons­truc­tion à l’identique et per­mettre une recons­truc­tion rési­liente après une catas­trophe natu­relle.
 
Notre action cli­ma­tique ne peut pas repo­ser exclu­si­ve­ment sur l’atténuation. Réduire nos émis­sions, trans­for­mer nos modèles pro­duc­tifs, sor­tir des éner­gies fos­siles est indis­pen­sable, vitale même, mais ne suf­fit plus.
 
Il est temps de faire entrer notre pays dans l’ère de l’adaptation. Ainsi, si ce texte était adop­té, cela serait la pre­mière fois que l’adaptation au chan­ge­ment cli­ma­tique serait ins­crite dans la loi. C’est une pre­mière étape vers la pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique que nous appe­lons de nos vœux.