Pour lutter contre la spéculation locative – Rendez-vous le 12 juin !

Ce matin, la com­mis­sion des Affaires éco­no­miques de l’Assemblée natio­nale Iñaki Echaniz, Député Socialiste des Pyrénées-Atlantiques, co-rap­por­teur de la pro­po­si­tion de loi visant à remé­dier aux dés­équi­libres du mar­ché loca­tif en zone ten­due. 

Cette pro­po­si­tion de loi sera exa­mi­née le 31 mai en com­mis­sion des Affaires éco­no­miques et la semaine du 12 juin dans l’hémicycle.

Le manque de loge­ments et le prix des loyers dans cer­taines zones de notre pays est deve­nu dra­ma­tique. Trop de nos conci­toyens ne peuvent plus habi­ter là où ils ont tou­jours vécu ou là où ils tra­vaillent. La crise du loge­ment aug­mente la pré­ca­ri­té et les inéga­li­tés, et dévi­ta­lise des ter­ri­toires entiers faute d’habitants permanents.

Cette ini­tia­tive trans­par­ti­sane fait notam­ment suite à la pro­po­si­tion de loi por­tant mesures d’urgence pour lut­ter contre la spé­cu­la­tion loca­tive et favo­ri­ser l’accès au loge­ment dans les ter­ri­toires en ten­sion dépo­sée par Iñaki Echaniz et l’ensemble des dépu­tés socia­listes en février dernier.

Cette pro­po­si­tion de loi s’articule autour de trois articles. Le pre­mier vise à sou­mettre les loge­ments loués en courte durée à la réa­li­sa­tion d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), afin d’étendre cette obli­ga­tion à l’ensemble des loca­tions. Cette mesure a notam­ment pour but d’éviter toute fuite, vers le mar­ché loca­tif tou­ris­tique, de loge­ments pour des habi­tants per­ma­nents, et de ren­for­cer l’ambition éner­gé­tique sur l’ensemble du parc loca­tif privé.

L’article 2 pro­pose d’élargir les capa­ci­tés d’action des élus des com­munes situées en zones ten­dues en leur per­met­tant de mettre en place une auto­ri­sa­tion préa­lable à la loca­tion tou­ris­tique. Ce régime dit “de chan­ge­ment d’usage d’un local” ne concerne aujourd’­hui que les com­munes de plus de 200 000 habi­tants et trois dépar­te­ments de la petite cou­ronne francilienne. 

L’article 3 de la pro­po­si­tion de loi entend agir sur la niche fis­cale avan­ta­geuse dont béné­fi­cient les meu­blés de tou­risme dans les zones ten­dues, en la dimi­nuant ou en l’alignant sur le régime micro-fon­cier appli­cable aux loca­tions de longue durée. Cette pro­po­si­tion vise à inci­ter les pro­prié­taires à louer des loge­ments toute l’année dans les zones où la demande est par­ti­cu­liè­re­ment forte.