Pour la reconnaissance des responsabilités de l’État et l’indemnisation des victimes du chlordécone

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À l’initiative d’Élie Califer, dépu­té de la Guadeloupe, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés, avec d’autres de leurs col­lègues, déposent une pro­po­si­tion de loi visant à recon­naître les res­pon­sa­bi­li­tés de l’État et à indem­ni­ser les vic­times du chlordécone.

Cette pro­po­si­tion de loi s’inscrit dans la conti­nui­té des ini­tia­tives prises par les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés depuis 2017. En 2018 nous avons dépo­sé à l’initiative d’Hélène Vainqueur-Christophe, alors dépu­tée de la Guadeloupe, une pre­mière pro­po­si­tion de loi sur le sujet et en 2019 nous avons lan­cé une com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire, pré­si­dée par Serge Letchimy, alors dépu­té de la Martinique.

Notre com­mis­sion d’enquête a per­mis, pour la pre­mière fois, de mettre en évi­dence la res­pon­sa­bi­li­té de l’État dans l’utilisation du chlor­dé­cone aux Antilles. Le 14 juin 2022, c’était le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris qui esti­mait que “les ser­vices de l’Etat ont com­mis des négli­gences fautives”.

La terre, l’eau, les rivières, la mer, les pois­sons, les chep­tels, les fruits et légumes : tout l’environnement est conta­mi­né par le chlor­dé­cone en Guadeloupe et en Martinique. La consé­quence directe de cette pol­lu­tion mas­sive et durable de l’environnement concerne en pre­mier lieu la san­té de nos conci­toyens mar­ti­ni­quais et gua­de­lou­péens. D’après une étude réa­li­sée par Santé publique France en 2018, la qua­si-tota­li­té des Antillaises et Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont conta­mi­nés au chlordécone.

Par cette pro­po­si­tion de loi, nous sou­hai­tons tout d’abord que la res­pon­sa­bi­li­té de l’État soit enfin recon­nue offi­ciel­le­ment par la repré­sen­ta­tion natio­nale. Cette recon­nais­sance sera accom­pa­gnée de la mise en place d’un fonds d’indemnisation des vic­times du chlordécone.

Au-delà des aides ponc­tuelles et spo­ra­diques en direc­tion de quelques pro­fes­sion­nels, nous esti­mons en effet qu’est venue l’heure de faire béné­fi­cier aux vic­times du chlor­dé­cone des mêmes répa­ra­tions que celles ouvertes aux vic­times de l’amiante ou des essais nucléaires.

Enfin, notre droit doit s’adapter aux erre­ments du pas­sé. Afin que ce type de scan­dale ne puisse plus jamais res­ter impu­ni, nous pro­po­sons de créer un crime d’écocide. C’est un long com­bat que les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés portent main­te­nant depuis plu­sieurs années.

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