Depuis novembre 2025, Céline Thiébault-Martinez, députée de Seine-et-Marne, et les député·es Socialistes et apparentés portent une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Cette proposition n’est pas une loi de circonstance suite à la dramatique mort de Lyhanna, elle est une loi travaillée pendant près d’un an par un collectif parlementaire transpartisan, en lien avec 150 organisations féministes et enfantistes.
Pourquoi une loi intégrale ?
- Parce que les violences sexistes et sexuelles sont un fait de société qui touche tous les milieux sociaux, toutes les générations. En 2023, en France, 217 000 femmes ont été victimes de violences conjugales et 160 000 enfants ont été victimes de violences sexuelles.
- Parce que malgré quelques avancées ces dernières années, la réponse politique et institutionnelle demeure dramatiquement insuffisante, se limitant à des mesures fragmentées et partielles. La mort de Lyhanna ayant mis en avant des dysfonctionnements grave.
- Parce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) faites aux femmes est indissociable de la lutte contre les violences faites aux enfants. Elles relèvent d’un même continuum de domination et d’un même impératif de protection.
La loi intégrale est une loi globale et transversale, couvrant l’ensemble des politiques publiques concernées : de l’éducation à la sanction, en passant par la prévention et l’accompagnement des victimes.
La loi intégrale comprend 78 mesures immédiatement applicables. Elle est donc opérationnelle et nécessitera en parallèle des moyens supplémentaires, que nous estimons à 2,7 milliards d’euros, un effort largement inférieur au coût de ces violences pour la société.
