Pour garantir le droit à vieillir dans la dignité et préparer la société au viellissement

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La révo­lu­tion de la lon­gé­vi­té consti­tue l’un des grands chan­ge­ments anthro­po­lo­giques de notre temps. En France, le nombre de per­sonnes âgées de plus de 75 ans va connaître une hausse ver­ti­gi­neuse, exac­te­ment de 49%, d’ici 2030 : elles sont 4,1 mil­lions aujourd’hui, à cet hori­zon, elles seront 6,1 mil­lions. Par consé­quent, en 2030, les plus de 65 ans devraient être plus nom­breux que les jeunes de moins de 20 ans. Comme les deux autres tran­si­tions majeures (numé­rique et éco­lo­gique), la tran­si­tion démo­gra­phique requiert une mobi­li­sa­tion de toutes et tous et une forte volon­té politique.

Décrite comme le « mar­queur social » du pre­mier quin­quen­nat, la loi Grand âge était annon­cée par Emmanuel Macron pour fin 2019. Les rap­ports se sont accu­mu­lés. Puis la crise du Covid et Les Fossoyeurs de Victor Castanet sur l’affaire Orpéa sont venus confir­mer que notre sys­tème était à bout de souffle et poten­tiel­le­ment mal­trai­tant. Quatre ans plus tard, rien n’a abou­ti.  Et pour­tant, les situa­tions de mal­trai­tance de per­sonnes âgées, les per­son­nels sur­me­nés, le reste à charge des familles, la sur­sol­li­ci­ta­tion des aidants, nous obligent. 

Le déca­lage entre la per­cep­tion de l’enjeu du vieillis­se­ment par les Françaises et les Français et l’immobilisme de la puis­sance publique devient inte­nable. Le Grand âge ne peut plus attendre.

Toutefois, l’arbre de la dépen­dance ne doit pas cacher la forêt du vieillis­se­ment. L’adaptation de la socié­té au vieillis­se­ment sou­lève des défis trans­ver­saux. Concrètement, nous devons construire un sys­tème de pré­ven­tion de la perte d’autonomie, un chan­ge­ment de bra­quet concer­nant l’aménagement des loge­ments et l’adaptation de l’espace public et des trans­ports pour voir la ville avec un « œil de vieux ». Il faut éga­le­ment bâtir un sys­tème d’allocations mieux pro­por­tion­né pour tenir compte des reve­nus de cha­cun et mener une lutte achar­née contre l’isolement des per­sonnes âgées et contre l’âgisme.

Pour que ce grand défi reçoive les réponses aux­quelles les Françaises et Français ont droit, il est pri­mor­dial d’y mettre les moyens. Même la Cour des comptes dans son rap­port de février 2022 por­tant sur « La prise en charge médi­cale des per­sonnes âgées en EHPAD » recom­mande de dépen­ser entre 1,3 Md€ et 1,9Md€ sup­plé­men­taires pour le seul finan­ce­ment des EHPAD.

La pro­po­si­tion de loi des dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés com­porte 166 articles. Elle vise à cou­vrir l’ensemble des enjeux à venir et mobi­lise des res­sources nou­velles pour faire face à la tran­si­tion démo­gra­phique. Elle est construite sur un trip­tyque qui s’appuie sur un plan de finan­ce­ment : nous adap­ter, mieux pré­ve­nir et prendre soin.

• Elle décline en texte de loi les pro­po­si­tions des nom­breux rap­ports pro­duits depuis 4 ans en vue d’une éven­tuelle loi Grand âge, et qui se sont tous appuyés sur une large concer­ta­tion. Ce fai­sant, c’est la pre­mière pro­po­si­tion glo­bale sur le sujet, habi­tuel­le­ment sou­mis à une approche « sau­cis­son­née » en petites pro­po­si­tions de loi ou en articles du Projet de loi de finan­ce­ment de la Sécurité sociale (PLFSS).
• Elle ne se limite pas au seuls enjeux de la branche auto­no­mie, du médi­co-social et du grand âge. Mais consi­dère  que la tran­si­tion démo­gra­phique concerne d’autres sec­teurs : loge­ment, mobi­li­té, amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, emploi, lutte contre les dis­cri­mi­na­tions, sport, culture… 
• Elle assume une tra­jec­toire finan­cière et la recherche de res­sources nou­velles pour atteindre 9 mil­liards sup­plé­men­taires par an à par­tir de 2030, en cohé­rence avec toutes les esti­ma­tions faites.  Plusieurs pistes sont évo­quées, elles ne sont pas for­cé­ment cumu­la­tives. D’autres sont envi­sa­geables, comme la mobi­li­sa­tion des res­sources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) à par­tir de 2031 (Contribution au rem­bour­se­ment de la dette sociale, CRDS notam­ment), une fois la dette Covid rem­bour­sée, et donc sans aug­men­ta­tion des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires. Ce fai­sant, le texte cherche à pro­vo­quer le néces­saire débat natio­nal sur les voies et moyens pour finan­cer une poli­tique ambi­tieuse et nécessaire. 

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