Nouvelle-Calédonie : le dialogue doit reprendre afin d’aboutir à un accord consensuel et durable

Les député·es socia­listes et appa­ren­tés ont reje­té le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle rela­tif à la Nouvelle-Calédonie.

Notre posi­tion sur ce sujet est constante et nous le redi­rons autant que néces­saire : il n’y aura pas de solu­tion durable en Nouvelle Calédonie assu­rant la paix, la sta­bi­li­té et le déve­lop­pe­ment, sans un accord consen­suel. Cela a été la force des accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, et c’est l’échec de l’accord d’Elysée-Oudinot, signé en début d’année par une par­tie des acteurs seulement.

Sur le fond du pro­jet de loi, nous avons expri­mé en com­mis­sion nos craintes sur les flous per­sis­tants non réso­lus par les accords comme les risques d’hyper-provincialisation ou quand aux garan­ties néces­saires à l’exercice effec­tif du droit à l’autodétermination 

Enfin, le texte conte­nait par un amen­de­ment du gou­ver­ne­ment adop­té au Sénat un qua­trième report des élec­tions pro­vin­ciales en Nouvelle-Calédonie. Utiliser la Constitution pour repor­ter des élec­tions, alors que le juge consti­tu­tion­nel avait esti­mé en novembre que la loi ne le per­met­tait pas au-delà du mois de juin, aurait été une pre­mière dans notre his­toire républicaine.

Le gou­ver­ne­ment doit désor­mais tirer toutes les consé­quences en retrou­vant une pos­ture d’impartialité et en relan­çant le dialogue.

Après les élec­tions pro­vin­ciales, qui doivent avoir lieu d’ici à la fin du mois de juin, une nou­velle séquence de dia­logue devra être orga­ni­sée afin d’aboutir à un accord durable, s’appuyant notam­ment sur ce qui fait consen­sus et des inno­va­tions conte­nues dans Bougival, à la hau­teur des enjeux ins­ti­tu­tion­nels, éco­no­miques et civiques de la Nouvelle-Calédonie. Notre Parlement pour­ra être asso­cié à ce pro­ces­sus afin d’en trans­po­ser au plus vite le résul­tat dans la Constitution. 

Il y a une semaine, nous ren­dions hom­mage à Lionel Jospin. Sur la Nouvelle-Calédonie, et dans le pro­lon­ge­ment de l’action de Michel Rocard, il avait su impo­ser une méthode exi­geante. En mai 2024, face à la crise, il la rap­pe­lait avec force : « Pour sor­tir du mieux pos­sible de l’actuelle épreuve, il faut impé­ra­ti­ve­ment renouer avec le désir de concorde et la recherche de consen­sus qui ont gui­dé les forces poli­tiques néo-calé­do­niennes quand elles étaient assu­rées de l’impartialité de l’Etat. »Ces mots doivent conti­nuer à nous guider.