Nous sommes force de proposition pour équilibrer les relations commerciales et générer un vrai partage de la valeur

L’Assemblée natio­nale vient d’adopter la pro­po­si­tion de loi visant à sécu­ri­ser l’approvisionnement des Français en pro­duits de grande consom­ma­tion. Durant les débats par­le­men­taires, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés ont été force de pro­po­si­tion pour équi­li­brer les rela­tions com­mer­ciales et géné­rer un vrai par­tage de la valeur.

Nous avons voté pour cette pro­po­si­tion de loi que nous avons enri­chi en fai­sant adop­ter trois amen­de­ments importants : 

• Pour contrô­ler chaque année la bonne répar­ti­tion des gains réa­li­sés par la grande dis­tri­bu­tion grâce au seuil de revente à perte entre pro­duc­teurs, four­nis­seurs et distributeurs.
• Pour ins­crire dans la loi les contrats tri­par­tites plu­ri­an­nuels qui lient l’agriculteur, le trans­for­ma­teur et le dis­tri­bu­teur dans une logique de transparence.
• Pour pou­voir uti­li­ser les labels du com­merce équi­table comme réfé­ren­tiels dans les contrats commerciaux. 

Nous avons éga­le­ment sou­te­nu l’article 1er qui vise à contraindre les cen­trales d’achat euro­péennes à appli­quer le droit fran­çais lorsqu’elles négo­cient des pro­duits pour le mar­ché hexa­go­nal. Voilà un prin­cipe qui devrait d’ailleurs s’appliquer en matière fis­cale pour en finir avec les pra­tiques d’évasion qui consti­tuent un fléau natio­nal et européen.

Si un rééqui­li­brage des rap­ports indus­tries – grande dis­tri­bu­tion était utile pour pré­ser­ver nos outils de trans­for­ma­tion, nous aurions aimé aller plus loin. Notamment en uti­li­sant en France tous les ins­tru­ments de conso­li­da­tion des orga­ni­sa­tions de pro­duc­teurs per­mis par la PAC et en ins­tau­rant un indice de par­tage de la valeur à toutes les étapes de la chaîne de production. 

Opposer les tra­vailleurs de la terre, de l’industrie et de la grande dis­tri­bu­tion au consom­ma­teur est une fic­tion. Le pou­voir de vivre des uns et des autres dépend du juste par­tage de la valeur. Et seule la jus­tice per­met in fine de garan­tir notre sou­ve­rai­ne­té alimentaire.