Nous déposons une proposition de loi pour lutter contre la crise du logement

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Iñaki Echaniz, dépu­té des Pyrénées-Atlantiques, et les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés ont dépo­sé une pro­po­si­tion de loi pour lut­ter contre la spé­cu­la­tion loca­tive et favo­ri­ser l’accès au loge­ment dans les ter­ri­toires en tension.

Cette pro­po­si­tion de loi s‘inscrit dans un contexte de grave crise du loge­ment qui touche aujourd’hui 14,8 mil­lions de per­sonnes dans notre pays.  Elle a pour voca­tion d’agir de façon urgente pour l’accès au loge­ment dans les zones les plus ten­dues, à tra­vers quatre dis­po­si­tifs législatifs.

• Nous pro­po­sons de sup­pri­mer la « niche fis­cale Airbnb » qui per­met aujourd’hui aux pro­prié­taires de meu­blés de tou­risme de béné­fi­cier d’un abat­te­ment fis­cal pou­vant aller jusqu’à 71%.
• Nous pro­po­sons de dur­cir les condi­tions de loca­tion des meu­blés de tou­risme en abais­sant à 60, le nombre de nui­tées auto­ri­sées s’agissant des rési­dences principales.
• Nous pro­po­sons de lut­ter contre le détour­ne­ment des baux mobi­li­té, qui sont trop sou­vent uti­li­sés de façon frau­du­leuse pour récu­pé­rer un loge­ment pen­dant la période esti­vale afin d’en opti­mi­ser le poten­tiel sur de la location.
• Nous pro­po­sons d’accorder des outils ren­for­cés aux maires des com­munes en ten­sion en rele­vant le pla­fond de la sur­taxe d’habitation sur les rési­dences secon­daires et en sup­pri­mant la règle de liai­son des taux de la taxe d’habitation sur les rési­dences secon­daires et de la taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâties.
  

Nous pro­po­sons que cette pro­po­si­tion de loi soit exa­mi­née lors d’une « semaine de l’Assemblée natio­nale » consa­crée aux ini­tia­tives par­le­men­taires transpartisanes.

Les prises de posi­tions crois­santes sur le sujet, au Sénat comme à l’Assemblée natio­nale et l’engagement, devant la fon­da­tion Abbé Pierre, de la Présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, il y a quelques jours pour réfor­mer la niche fis­cale « Airbnb » semblent aller dans le sens d’un sou­tien trans­par­ti­san à cette pro­po­si­tion de loi. 

Le manque de loge­ments et le prix des loyers dans cer­taines zones de notre pays est deve­nu dra­ma­tique. Trop de nos conci­toyens ne peuvent plus habi­ter là où ils ont tou­jours vécu ou là où ils tra­vaillent. La crise du loge­ment aug­mente la pré­ca­ri­té et les inéga­li­tés, et dévi­ta­lise des ter­ri­toires entiers faute d’habitants permanents.

Le pro­blème est connu, les asso­cia­tions nous alertent depuis de nom­breuses années, le compte à rebours est lan­cé, nous ne pou­vons plus attendre pour légiférer. 

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