Nous déposons une proposition de loi pour combattre la ségrégation scolaire !

À l’i­ni­tia­tive de Fatiha Keloua-Hachi et Boris Vallaud, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés déposent une pro­po­si­tion de loi visant à favo­ri­ser la mixi­té sociale et sco­laire dans les éta­blis­se­ments scolaires.

Toutes les études se suc­cèdent et convergent pour démon­trer la puis­sante ségré­ga­tion sco­laire en France : En 2021, 10% des 7 000 col­lèges concentrent à eux seuls près de 60% des enfants d’ouvriers ou d’inactifs, alors que les 10% des col­lèges les plus favo­ri­sés en accueillent moins de 15%. 

Il y a urgence à lut­ter contre le sépa­ra­tisme social qui gan­grène l’école et mine le pacte répu­bli­cain. On ne fait pas Nation si on ne gran­dit pas ensemble. ​​Pour cela, la mixi­té doit être mieux inté­grée au modèle de répar­ti­tion des moyens aux éta­blis­se­ments. Ainsi, cette pro­po­si­tion de loi ins­taure un outil indis­pen­sable : la modu­la­tion des dota­tions de l’ensemble des éta­blis­se­ments, publics et pri­vés, en fonc­tion de leur res­pect de la mixité.

Nous pro­po­sons de pon­dé­rer plus for­te­ment le cri­tère de l’indice de posi­tion sociale des éta­blis­se­ments (IPS) dans l’allocation des moyens attri­bués aux éta­blis­se­ments de pre­mier et de second degré. Concrètement, il s’agit de don­ner plus de moyens aux éta­blis­se­ments les moins favo­ri­sés dans leur com­po­si­tion sociale pour leur per­mettre de dimi­nuer les effec­tifs par classe, d’enrichir l’offre de for­ma­tion avec des ensei­gne­ments facul­ta­tifs, de per­mettre le tra­vail en groupe ou la mise en place de co-inter­ven­tions, de sys­té­ma­ti­ser les dis­po­si­tifs d’accompagnement individualisés. 

Notre pro­po­si­tion de loi concerne éga­le­ment les éta­blis­se­ments pri­vés. Le pro­to­cole d’accord conclu il y a un an jour pour jour, le 17 mai 2023, entre le minis­tère de l’Éducation natio­nale et le secré­ta­riat de l’enseignement catho­lique en vue de ren­for­cer la mixi­té sociale et sco­laire des éta­blis­se­ments d’enseignement pri­vés ne per­met­tra aucun impact signi­fi­ca­tif. Seules des mesures contrai­gnantes, adap­tées au sec­teur pri­vé sous contrat, per­met­tront d’améliorer le niveau de mixi­té sociale au sein de ces établissements.

Nous pro­po­sons notam­ment de ​​condi­tion­ner les contrats d’association entre l’État et les éta­blis­se­ments pri­vés à des objec­tifs de mixi­té scolaire. 

Enfin, enga­ger une poli­tique publique ambi­tieuse en faveur de la mixi­té sociale et sco­laire néces­site une mise en place adap­tée à chaque ter­ri­toire. Nous sou­hai­tons donc ins­tau­rer, dans chaque dépar­te­ment, une com­mis­sion ter­ri­to­riale à laquelle par­ti­cipent les dif­fé­rents acteurs locaux (col­lec­ti­vi­tés, éta­blis­se­ments, orga­ni­sa­tions syn­di­cales, fédé­ra­tions de parents d’élèves) pour répondre aux objec­tifs de mixité.

Notre pro­po­si­tion de loi s’inscrit dans le com­bat his­to­rique des socia­listes pour la mixi­té sociale et sco­laire. La pro­chaine étape de ce com­bat est l’examen au Sénat de la pro­po­si­tion de loi pour garan­tir la mixi­té sociale dans l’en­sei­gne­ment le 13 juin pro­chain, à l’initiative des séna­trices et séna­teurs socialistes.

Lire notre pro­po­si­tion de loi