« Il va falloir apprendre à gouverner autrement, il va falloir apprendre à légiférer autrement ». Voilà ce que déclarait le Président de la République alors que les Françaises et les Français lui refusaient de demeurer le président absolu qu’il fut pendant cinq ans en le privant de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
4 mois après l’installation de notre nouvelle Assemblée, nous constatons l’échec du Président de la République, de son gouvernement et de sa majorité relative.
En multipliant les recours au 49.3, en annulant des amendements votés par une majorité de députés, le gouvernement refuse le compromis, le débat, le pluralisme, la diversité des opinions et la construction de majorités. Il prône le dialogue mais ne pratique que le monologue.
La multiplication des 49–3 offre au gouvernement la possibilité de fuir le fond des débats et d’esquiver ses responsabilités. L’exécutif a fait le choix du passage en force. La réplique institutionnelle est la motion de censure mais nous ne voulons pas en banaliser l’usage. À multiplier des expressions qui ne changent rien à la façon de faire de l’exécutif, nous prenons le risque d’affaiblir la force du message et l’écho qu’il doit trouver dans l’opinion.
Pour cette raison, nous avons fait le choix de ne pas déposer de motion de censure après les secondes utilisations du 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi de finances.
Nous faisons également le choix de ne pas prendre part au vote sur la motion de censure en discussion cet après-midi.
Néanmoins, nous déposerons avec les groupes de l’intergroupe de la Nouvelle union populaire écologique et sociale deux motions de censure lors des lectures définitives du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale sociale, afin de sanctionner la méthode du gouvernement et le contenu de ces deux textes.
Ces motions seront l’occasion pour nous de rappeler toutes les propositions que nous avons portées ou soutenues, qui ont été adoptées souverainement par l’Assemblée nationale, mais qui auront été supprimées par le recours aux 49–3.
Avec nos partenaires politiques de la gauche et de l’écologie, nous souhaitons porter au-delà des murs de l’Assemblée nationale ces propositions sur les EHPAD, sur la rénovation énergétique, sur les petites lignes ferroviaires ou sur l’outre-mer qui ont été adoptées puis annulées par le gouvernement. Nous proposons d’associer à ces actions des associations, des syndicats, des ONG et l’ensemble des Françaises et des Français.
Face au gouvernement et à l’extrême-droite qui nous a montré hier son vrai visage, le rassemblement de la gauche et de l’écologie, notamment à travers l’intergroupe parlementaire, est plus que jamais nécessaire.
Boris VALLAUD, Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Mickaël BOULOUX, Philippe BRUN, Elie CALIFER, Alain DAVID, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Inaki ECHANIZ, Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Jérôme GUEDJ, Johnny HAJJAR, Chantal JOURDAN, Marietta KARAMANLI, Fatiha KELOUA HACHI, Gérard LESEUL, Philippe NAILLET, Bertrand PETIT, Anna PIC, Christine PIRES BEAUNE, Dominique POTIER, Valérie RABAULT, Claudia ROUAUX, Isabelle SANTIAGO, Hervé SAULIGNAC, Mélanie THOMIN, Cécile UNTERMAIER, Roger VICOT
