A la fin du mois de septembre, le gouvernement présentait un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables largement insuffisant. Notre travail en commission puis en séance publique a permis l’adoption de 70 amendements socialistes qui ont amélioré le texte et lui ont donné une ambition qu’il n’avait pas.
Même s’il reste des points d’insatisfaction, nous voterons ce texte cet après-midi car il est devenu aussi le nôtre, un texte que nous avons largement contribué à réécrire autour de trois grands principes.
Une planification territorialisée qui se fera selon le schéma que nous avons proposé :
- Les communes et leurs intercommunalités proposeront des zones pour l’accélération du déploiement des EnR, dans le respect des autres usages, des espaces protégés et des objectifs nationaux de massification.
- Ces zones, harmonisées au niveau du département, seront le résultat d’un dialogue territorial entre les collectivités et l’État, qui fera beaucoup pour l’acceptabilité de ces projets, condition de l’amplification des EnR.
Une régulation renforcée. La leçon des dérives observées dans le secteur de la méthanisation ou celui de l’éolien terrestre doit être tirée, afin de les corriger et de ne pas les reproduire pour le solaire et l’ensemble des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables oui, les marchands de soleil, non.
- Nous avons obtenu une régulation forte du déploiement des panneaux solaires au sol en limitant celui-ci aux seuls volumes nécessaires et sur les terrains les moins qualitatifs.
- Nous privilégions le solaire sur les zones déjà artificialisées, sur le bâti et les toitures. Nous avons d’ailleurs obtenu le passage de 50 % à 60 % des nouvelles toitures recouvertes de panneaux solaires sur les bâtiments nouveaux, hors logement.
Un partage de la valeur au profit des territoires. Nous avons refusé la proposition initiale du gouvernement qui visait à minorer la facture de quelques clients particuliers en lui substituant la création d’un fonds territorial, financé par les énergéticiens. Ce fonds permettra de soutenir les projets des territoires en matière de rénovation énergétique ou encore de lutte contre la précarité énergétique. Un fonds pour tous, plutôt qu’une indemnité pour quelques-uns.
Enfin, nous avons ouvert de nombreux axes complémentaires, notamment en faisant de la commande publique un outil de structuration d’une filière industrielle française pour les équipements de production d’EnR ou en imposant aux entreprises publiques et de valoriser le potentiel de leur foncier pour la production d’EnR, comme en mobilisant le potentiel du réseau des voies navigables de France de la même manière.
Nous mettons en garde le Gouvernement sur le texte qui pourrait être négocié entre sa majorité relative et la droite sénatoriale dans les prochains jours dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP). Si celui-ci revenait sur ces améliorations majeures, nous voterions contre sans hésitation.
