Loi Duplomb : une mobilisation citoyenne inédite qui doit être entendue

Dimanche 20 juillet, seule­ment quelques jours après sa mise en ligne sur le site de l’Assemblée natio­nale, une péti­tion s’opposant à la loi Duplomb a dépas­sé le mil­lion de signa­tures. C’est le résul­tat d’une ini­tia­tive citoyenne spon­ta­née à l’ampleur inédite.

Nous tenons à saluer cette mobi­li­sa­tion excep­tion­nelle, contre une loi que nous avons for­te­ment com­bat­tue sur le fond et dont nous avons dénon­cé par ailleurs les condi­tions d’examen.

En effet, l’Assemblée natio­nale n’aura jamais vrai­ment pu débattre du texte en rai­son du dépôt et de l’adoption d’une motion de rejet du texte en pre­mière lec­ture par les député.es qui sou­tiennent le gou­ver­ne­ment, avec l’appui de l’extrême droite.

S’agissant du conte­nu de la loi Duplomb, nous réaf­fir­mons que ce texte ne répond en rien aux défis que ren­contre le monde agri­cole, notam­ment en matière de régu­la­tions éco­no­miques qui sont les seules garantes d’un reve­nu digne pour les agri­cul­teurs et agri­cul­trices. Pire, et, sous cou­vert de « sim­pli­fi­ca­tion », ce texte mène une guerre contre les normes au mépris le plus com­plet de la pro­tec­tion de l’environnement, de la bio­di­ver­si­té et de la san­té humaine. 

C’est la rai­son pour laquelle les par­le­men­taires socia­listes et apparenté.es ont dépo­sé un recours au Conseil consti­tu­tion­nel, notam­ment pour dénon­cer le fait que la loi Duplomb mécon­naît le droit consti­tu­tion­nel de vivre dans un envi­ron­ne­ment équi­li­bré et res­pec­tueux de la santé.

Ce recours, s’il abou­tit, est la voie la plus effi­cace pour abro­ger les dis­po­si­tions les plus dan­ge­reuses du texte.

S’il n’aboutit pas, et afin d’envoyer un mes­sage fort au mil­lion de Françaises et de Français qui ont signé la péti­tion pré­cé­dem­ment évo­quée, les député.es socia­listes et apparenté.es demandent solen­nel­le­ment au Président de la République de se sai­sir du second ali­néa de l’article 10 de la Constitution pour que le Parlement puisse de nou­veau déli­bé­rer de la loi Duplomb, dans l’objectif de sup­pri­mer ses articles qui mettent en dan­ger la san­té humaine et la pro­tec­tion de l’environnement.

Sans cela, les député.es socia­listes et apparenté.es sou­haitent a mini­ma que la confé­rence des pré­si­dents de l’Assemblée natio­nale ins­crive à l’ordre du jour de la séance un débat sur la péti­tion, comme le per­met son règle­ment. Nous por­te­rons par ailleurs à la ren­trée une pro­po­si­tion de loi abro­geant les graves reculs de la loi Duplomb.