Loi Duplomb – Les député·es socialistes et apparentés saisiront le Conseil constitutionnel

Le Parlement a défi­ni­ti­ve­ment adop­té cet après-midi la pro­po­si­tion de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Duplomb ». Ce texte, visant notam­ment à réin­tro­duire plu­sieurs pro­duits de la famille des néo­ni­co­ti­noïdes, en par­ti­cu­lier l’acétamipride, consti­tue une trom­pe­rie à l’égard du monde agri­cole et repré­sente un dan­ger pour la san­té humaine et environnementale.

Une trom­pe­rie à l’égard du monde agri­cole car ce texte n’apporte aucune solu­tion concrète pour les agriculteurs :

• Rien en faveur d’un meilleur reve­nu des agriculteurs ;
• Rien en faveur d’un rééqui­li­brage des rela­tions commerciales ;
• Rien pour régu­ler le fon­cier agricole ;
• Rien pour réfor­mer notre sys­tème d’aides qui reste orien­té vers le productivisme.

Un dan­ger pour la san­té humaine et envi­ron­ne­men­tale car l’acétamipride avait été ban­ni en France depuis 2020 en rai­son de son impact délé­tère sur les insectes pol­li­ni­sa­teurs et de son risque pour la san­té humaine et en par­ti­cu­lier celle des agriculteurs.

Sa réin­tro­duc­tion, de sur­croît sans avis scien­ti­fique de l’ANSES, est une nou­velle étape de l’offensive réac­tion­naire des droites contre l’écologie, après le vote dans l’hémicycle de la sup­pres­sion des zones à faible émis­sion (ZFE),  le mora­toire sur les éner­gies renou­ve­lables ou encore la sus­pen­sion du dis­po­si­tif MaPrimeRénov’. 

⁠Enracinés dans les ter­ri­toires ruraux, les dépu­tés Socialistes et appa­ren­tés avaient fait le choix, face à un texte bru­tal et déma­go­gique, d’être une vraie force de pro­po­si­tion pen­dant ce débat par­le­men­taire. Nous nous sommes mal­heu­reu­se­ment heur­tés à une union allant de la droite macro­niste à l’extrême-droite, qui, par le vote d’une motion de rejet de son propre texte en pre­mière lec­ture, a empê­ché tout débat à l’Assemblée nationale.

Dans les pro­chains jours, nous sai­si­rons le Conseil consti­tu­tion­nel afin de faire échec à ce texte régres­sif. La tran­si­tion agroé­co­lo­gique est le seul che­min qui per­met­tra de conci­lier sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire, renou­vel­le­ment des géné­ra­tions et res­pect de la san­té humaine et environnementale.