Loi d’orientation agricole : une loi hors-sol qui passe à côté des sujets fondamentaux

Les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés ont voté contre la loi d’orientation agri­cole du Gouvernement, une loi hors-sol qui passe à côté des sujets fondamentaux.

Ce texte ne répond ni à la colère expri­mée par les agri­cul­teurs ces der­niers mois dans nos ter­ri­toires face à la fai­blesse de leurs reve­nus – aucune mesure sur la ques­tion des prix n’est pré­sente dans ce pro­jet de loi – et à la concur­rence déloyale, ni à leur inquié­tude face aux deux défis majeurs aux­quels notre agri­cul­ture est confron­tée. Le mur cli­ma­tique, qui va remettre en cause nos façons et nos capa­ci­tés de pro­duire, et la falaise démo­gra­phique : dans la décen­nie à venir, un tiers des pay­sans va par­tir en retraite et un tiers de la sur­face agri­cole du pays va chan­ger de main. 

Pour les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés, il n’y aura pas de sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire et de tran­si­tion éco­lo­gique sans un renou­vel­le­ment des géné­ra­tions agri­coles. Or cette relève est impos­sible sans jus­tice fon­cière. Nous ne pou­vons pas affir­mer vou­loir 500 000 agri­cul­teurs demain dans notre pays en fer­mant hypo­cri­te­ment les yeux sur le mou­ve­ment de déré­gu­la­tion qui appau­vrit nos ter­ri­toires et les agri­cul­teurs sur le plan social, éco­no­mique et écologique.

Grâce à notre mobi­li­sa­tion, le Gouvernement a recu­lé sur le pro­jet de finan­cia­ri­sa­tion du mar­ché du fon­cier agri­cole (GFAI) qui ris­quait d’accélérer les phé­no­mènes d’accaparement des terres. Malheureusement, la qua­si-tota­li­té de  nos pro­po­si­tions pour per­mettre l’accès à la terre à une nou­velle géné­ra­tion de pay­sans ont été écar­tées par le Gouvernement et sa majorité.

Sur le plan de l’environnement, les pro­po­si­tions des articles 13 (pré­somp­tion de non inten­tion­na­li­té dans les atteintes à l’environnement) et 15 (limi­ta­tion des recours pour le sto­ckage de l’eau et les bâti­ments d’élevage) sont une régres­sion par rap­port à la loi de 2014 qui, à tra­vers l’a­groé­co­lo­gie, visait à pro­duire autre­ment en res­pec­tant l’eau, la bio­di­ver­si­té, le sol. Ces mesures ont par ailleurs de fortes chances d’être cen­su­rées car contraires à l’esprit de notre Constitution.

En s’affranchissant des impé­ra­tifs de la pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique, du par­tage de la valeur, de la terre comme du juste échange, le Gouvernement est l’allié de tous ceux qui veulent que rien ne change. En votant contre ce texte, nous affir­mons l’urgence de consti­tuer une loi d’orientation et d’installation qui défende les attentes légi­times des agri­cul­teurs et l’intérêt géné­ral : des prix justes et rému­né­ra­teurs, une loi au ser­vice d’une sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire enra­ci­née dans cha­cun de nos ter­ri­toires et soli­daire de toutes les agri­cul­tures du monde. 

Nous pour­sui­vrons ce com­bat pour un nou­veau modèle agri­cole en nous oppo­sant jeu­di à l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) qui met en concur­rence nos agri­cul­teurs avec des pro­duc­tions ne res­pec­tant aucune de nos normes sociales et environnementales.