Loi d’orientation agricole : un texte qui ne répond pas aux enjeux du monde agricole et acte des reculs environnementaux

– Mercredi 19 février 2025

À quelques jours de l’ouverture du Salon inter­na­tio­nal de l’agriculture, le groupe Socialistes et appa­ren­tés refuse de céder à la déma­go­gie et dénonce la volte-face de plu­sieurs groupes du socle com­mun qui ont acté avec une droite séna­to­riale dés­in­hi­bée des régres­sions envi­ron­ne­men­tales pour cacher l’absence de mesures réelles de sou­tien à nos agri­cul­teurs.

Cette loi d’orientation aurait dû se concen­trer sur le renou­vel­le­ment des géné­ra­tions et le par­tage du fon­cier agri­cole. Alors que 10 mil­lions d’hectares, soit un tiers de la sur­face agri­cole de notre pays va chan­ger de mains, seule la relève géné­ra­tion­nelle, avec l’installation de 150 000 agri­cul­teurs, nous per­met­trait de conser­ver 500 000 exploi­tants dans notre pays et de garan­tir tout à la fois notre sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire, la pros­pé­ri­té de nos exploi­tants et des pra­tiques agroécologiques.

A rebours de ces enjeux, la com­mis­sion mixte pari­taire a trou­vé un accord sur un texte déma­go­gique qui cible les règles envi­ron­ne­men­tales comme prin­ci­pales sources des dif­fi­cul­tés ren­con­trées par nos agri­cul­teurs. Les vrais sujets sont ailleurs. 

En 30 ans, le reve­nu net de la branche agri­cole a bais­sé de près de 40 % en France en euros constants, quand le prix de l’alimentaire a aug­men­té de 70 % depuis 2000. C’est le résul­tat d’une cap­ta­tion conti­nue de la valeur par la grande dis­tri­bu­tion et les indus­triels. Nous devons la véri­té au monde agri­cole : ce texte ne régle­ra ni la ques­tion du reve­nu agri­cole ni celle de la concur­rence déloyale face aux pro­duits impor­tés qui ne res­pectent pas nos normes de pro­duc­tion. Aucune dis­po­si­tion ne per­met de rééqui­li­brer les négo­cia­tions commerciales. 

Les condi­tions d’exa­men de la com­mis­sion mixte pari­taire ne nous per­mettent pas d’é­va­luer les risques envi­ron­ne­men­taux que géné­re­ra le texte (dépé­na­li­sa­tion des atteintes à l’environnement, remise en cause du prin­cipe de non régres­sion envi­ron­ne­men­tale, prin­cipe d’interdiction sans solu­tion fai­sant fi des avan­cées de la recherche et de la science, sup­pres­sion mas­sive des réfé­rences à l’agroécologie et au chan­ge­ment cli­ma­tique …). Par contre, nous sommes cer­tains qu’ils vont accen­tuer les frac­tures dans nos ter­ri­toires et condam­ner notre modèle agri­cole à l’immobilisme au moment de l’accélération du chan­ge­ment cli­ma­tique. 

En votant contre ce texte nous appe­lons à une véri­table loi d’o­rien­ta­tion fon­dée sur les régu­la­tions éco­no­miques, le par­tage de la valeur et l’ac­cès au fon­cier pour les nou­velles géné­ra­tions d’agriculteurs.

Après avoir fait adop­ter la pre­mière réso­lu­tion euro­péenne contre l’accord UE-Mercosur et pour un juste échange le 30 jan­vier der­nier, le groupe Socialistes et appa­ren­tés est à l’initiative d’une nou­velle pro­po­si­tion de loi visant à lut­ter contre la dis­pa­ri­tion des terres agri­coles et à ren­for­cer la régu­la­tion des prix du fon­cier agri­cole qui sera exa­mi­née mer­cre­di 5 mars pro­chain en com­mis­sion des affaires éco­no­miques et le mar­di 11 mars en séance publique. 

Le groupe Socialistes et appa­ren­tés sera éga­le­ment plei­ne­ment mobi­li­sé dans les pro­chains jours avec une délé­ga­tion au salon de l’agriculture le mer­cre­di 26 février pro­chain pour ren­con­trer l’ensemble des syn­di­cats agri­coles et pré­sen­ter nos nom­breuses pro­po­si­tions, puis dans les pro­chaines semaines à l’Assemblée natio­nale pour rendre réel­le­ment effec­tive les lois Egalim qui res­tent aujourd’hui peu appli­quées et défendre des méca­nismes à même de garan­tir des prix rému­né­ra­teurs aux pro­duc­teurs.