L’Europe adopte enfin une directive sur le devoir de vigilance !

Le 27 mars 2017, la majo­ri­té socia­liste adop­tait la loi rela­tive au devoir de vigi­lance des socié­tés mères et des entre­prises don­neuses d’ordre. Cette loi, por­tée par Dominique Potier, dépu­té socia­liste de Meurthe-et-Moselle, oblige les mul­ti­na­tio­nales éta­blies en France à pré­ve­nir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement de leurs sous-trai­tants ou four­nis­seurs par­tout dans le monde en publiant un “plan de vigi­lance” dans leur rap­port annuel.

Cette loi pion­nière en Europe fai­sait suite à des drames, comme celui de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

En jan­vier 2022, les dépu­tés socia­listes ont por­té une pro­po­si­tion de réso­lu­tion pour une légis­la­tion euro­péenne ambi­tieuse sur le devoir de vigi­lance. Ce texte, voté à l’unanimité, appe­lait le Gouvernement à por­ter au niveau euro­péen une direc­tive ambi­tieuse sur le devoir de vigi­lance, ins­pi­rée de la loi fran­çaise de 2017.

Grâce à notre mobi­li­sa­tion et à celle des euro-dépu­tés socia­listes, le Parlement euro­péen a voté le 14 décembre 2023 en faveur d’une direc­tive sur le devoir de vigi­lance des multinationales.

Après plu­sieurs mois de mobi­li­sa­tion des par­le­men­taires, ONG, syn­di­ca­listes, cher­cheurs et uni­ver­si­taires, le Conseil de l’Union euro­péenne vient enfin de don­ner son accord à la direc­tive sur le devoir de vigi­lance des entre­prises mul­ti­na­tio­nales, ins­pi­rée de la loi fran­çaise por­tée par Dominique Potier en 2017 !

Ce texte est le fruit d’un com­pro­mis poli­tique, par nature impar­fait. Les conces­sions qui ont dû être faites, sous la pres­sion des lob­bys et de cer­tains États, dont la France d’Emmanuel Macron, l’ont affai­bli. Mais l’essentiel est là.

Cette direc­tive engage de façon irré­ver­sible la fin de l’irresponsabilité des mul­ti­na­tio­nales et oblige le pou­voir éco­no­mique à ré­pondre des consé­quences de ses actes en matière sociale et environnementale.

Nous nous mobi­li­se­rons avec les euro-dépu­tés socia­listes pour que le pro­chain man­dat euro­péen per­mette de com­bler les “manques” de cette directive.

C’est une étape sur le long che­min d’une éco­no­mie au ser­vice de la digni­té humaine et de la pré­ser­va­tion de notre mai­son commune.