Les député·e·s de la NUPES s’opposent fermement au projet de fusion ASN-IRSN tel que proposé par le Gouvernement.

L’examen du pro­jet de loi sur “l’accélération des pro­cé­dures liées à la construc­tion de nou­velles ins­tal­la­tions nucléaires à proxi­mi­té de sites nucléaires exis­tants et au fonc­tion­ne­ment des ins­tal­la­tions exis­tantes” débute lun­di 13 mars. Le texte inclut le pro­jet de fusion ASN-IRSN.

Nous désap­prou­vons la méthode du gou­ver­ne­ment, qui avec des amen­de­ments de der­nière minute dépo­sés et votés en com­mis­sion des affaires éco­no­miques a vou­lu contour­ner l’obligation consti­tu­tion­nelle d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’Etat, qui auraient été obli­ga­toires si ce dis­po­si­tif avait figu­ré dans le texte ini­tial ou s’il avait fait l’objet d’un texte spé­ci­fique. Cette méthode est par­ti­cu­liè­re­ment scan­da­leuse sur un sujet aus­si sen­sible que celui de la sûre­té nucléaire.

Il est essen­tiel de main­te­nir une indé­pen­dance entre la fonc­tion de régu­la­teur (ASN) et celle d’expertise (IRSN). En effet, dans un domaine aus­si sen­sible que la sûre­té nucléaire, il est fon­da­men­tal que l’expertise (IRSN) se base exclu­si­ve­ment sur la science dans la for­mu­la­tion de ses avis, là où le régu­la­teur prend éga­le­ment en compte les dimen­sions éco­no­miques, indus­trielles et budgétaires.

Ce pro­jet de fusion est d’autant plus incom­pré­hen­sible qu’il inter­vient mal­gré les satis­fé­cits de la Cour des Comptes sur la bonne ges­tion de ces orga­nismes, la recon­nais­sance inter­na­tio­nale de la qua­li­té de la sûre­té nucléaire en France, ren­for­cée par l’absence d’accident grave ou majeur.

L’ensemble des dépu­tés de l’intergroupe NUPES défen­dront ardem­ment la sécu­ri­té et la sûre­té nucléaire de notre pays pour faire recu­ler le Gouvernement.