Les député·e·s de la NUPES pré­sen­taient aujourd’­hui leur pro­po­si­tion de loi pour répondre à l’ur­gence sociale dans un contexte social dif­fi­cile pour nombre de Françaises et de Français. Les socia­listes étaient repré­sen­tés lors de cette confé­rence de presse par Christine Pirès Beaune, dépu­tée du Puy-de-Dôme et Gérard Leseul, dépu­té de Seine-Maritime.

Alors que l’inflation atteint des records, nour­rir sa famille, faire le plein ou encore se chauf­fer devient de plus en plus dif­fi­cile. 

Les plus pauvres sont les plus dure­ment tou­chés par cette situa­tion. Ce sont aujourd’hui plus de 10 mil­lions de per­sonnes qui sont en situa­tion de pau­vre­té en France selon un rap­port de l’INSEE de 2021.

Pour autant, alors que les salaires ne per­mettent pas de com­pen­ser cette aug­men­ta­tion dévas­ta­trice pour le pou­voir d’achat des Françaises et des Français, les pro­fits eux, ne cessent d’augmenter. C’est éga­le­ment le cas pour les cadeaux fis­caux aux grandes entre­prises et aux contri­buables les plus for­tu­nés qui sont esti­més aujourd’­hui à près de 60 mil­liards d’euros par an.

Cette stag­na­tion des salaires est d’au­tant plus dra­ma­tique qu’elle est aggra­vée par des choix poli­tiques désas­treux comme la baisse des APL ou la réforme de l’assurance-chômage qui a réduit de plus de 20 % l’allocation tou­chée par 1,15 mil­lions de chô­meurs. 

Les mesu­rettes tar­dives et sur­tout insuf­fi­santes lan­cées par Emmanuel Macron ne per­mettent pas de répondre à l’urgence sociale qui devrait obli­ger le gou­ver­ne­ment à agir. Tout semble être mis en œuvre pour ne pas aug­men­ter les reve­nus à un niveau per­met­tant à cha­cune et à cha­cun de vivre dignement.

C’est pour­quoi avec la NUPES, nous pro­po­sons des mesures urgentes pour répondre à cette urgence sociale.

Assurer à chacune et à chacun un revenu décent essentiel à la vie digne

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Sur les salaires :

• Augmentation immé­diate du SMIC à 1 500 euros net dès le 1er aout 2022.

• Convocation d’une confé­rence sociale annuelle par branche pour négo­cier les salaires et avec l’ob­jec­tif de limi­ter les écarts de salaire, assu­rer un meilleur par­tage de la valeur ajou­tée et don­ner des garan­ties d’é­ga­li­té salariale.

• Revalorisation du point d’indice des fonc­tion­naires de 10% et ins­crip­tion du dégel du point d’indice dans la loi.

 

« Dès le début de l’an­née, nous avions anti­ci­pé la hausse de l’in­fla­tion et cette néces­si­té de reva­lo­ri­ser le tra­vail pour qu’il puisse enfin payer décem­ment. […] Donc, il est abso­lu­ment néces­saire de pou­voir pas­ser à un #SMIC à 1 500 euros. »

– @LeseulG #UrgenceSociale pic.twitter.com/KUX18U4oXU

— Parti socia­liste (@partisocialiste) July 5, 2022

 

Sur les retraites :

• Aucune pen­sion de retraite pour une car­rière com­plète infé­rieure au SMIC.

• Indexation des pen­sions de retraite sur l’é­vo­lu­tion du salaire moyen.

Sur les garan­ties d’autonomie :

• Création d’une garan­tie d’au­to­no­mie com­plé­tant le reve­nu men­suel de chaque foyer afin de leur per­mettre d’at­teindre le seuil de pauvreté.

• Instauration d’une garan­tie d’au­to­no­mie pour les jeunes déta­chés du foyer fis­cal de leurs parents à par­tir de 18 ans et pour les lycéens ins­crits dans l’en­sei­gne­ment pro­fes­sion­nel à par­tir de 16 ans.

La pro­po­si­tion de loi revient éga­le­ment sur la décon­ju­ga­li­sa­tion de l’al­lo­ca­tion aux adultes han­di­ca­pés per­met­tant une meilleure auto­no­mi­sa­tion des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap. Cette pro­po­si­tion avait déjà pré­sen­tée à l’Assemblée natio­nale mais elle s’é­tait heur­tée au refus de la majo­ri­té présidentielle. 

 

Protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français

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Sur les pro­duits de consommation :

• Blocage des prix par décret.

• Extension du blo­cage des prix aux pro­duits de pre­mière néces­si­té (den­rées ali­men­taires, pro­duits d’hy­giène, car­bu­rant et énergie)

• Instauration d’une pre­mière tranche gra­tuite de consom­ma­tion d’élec­tri­ci­té, de cha­leur, d’eau et de gaz.

• Interdiction des cou­pures pour que chaque ménage puisse vivre dignement.

• Instauration d’un taux de TVA à 5,5 % pour les trans­ports en com­mun et à 0% pour les pro­duits de pre­mière néces­si­té en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin.

 

« Nous pro­po­sons que chaque foyer dis­pose d’un socle mini­mal d’eau et d’énergie gra­tuit afin que se laver, se chauf­fer, cui­si­ner, n’implique pas à avoir à faire des arbi­trages entre avoir faim ou avoir froid. »

– @cpiresbeaune #UrgenceSociale pic.twitter.com/f3vncuNCnB

— Parti socia­liste (@partisocialiste) July 5, 2022

 

Sur les loyers :

• Encadrement des loyers sur l’en­semble du territoire

• Gel de l’in­dice de réfé­rence des loyers fixant un pla­fond d’aug­men­ta­tion des loyers pour les bailleurs.

Sur les aides complémentaires :

• Revalorisation des aides per­son­nels au loge­ment de 10 % et indexa­tion sur l’in­fla­tion lors­qu’elle dépasse l’in­dice de réfé­rence des loyers.

• Revalorisation de l’al­lo­ca­tion de ren­trée sco­laire au niveau de l’in­fla­tion et exten­sion du dis­po­si­tif aux enfants de 3 à 5 ans.

• Alignement des condi­tions d’oc­troi des droits sociaux, notam­ment des allo­ca­tions fami­liales en Outre-mer sur les condi­tions en vigueur en métro­pole de manière tem­po­raire d’a­bord mais avec un objec­tif plus large de rendre la mesure permanente.

 

Imposer une contribution aux entreprises engendrant des super profits

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• Instauration d’une taxe excep­tion­nelle de 25% sur les super pro­fits des socié­tés pétro­lières et gazières, des socié­tés de trans­port mari­time ou encore pour les conces­sion­naires d’autoroute.

Cette taxe per­met­tra de récol­ter un peu plus de 10 mil­liards d’eu­ros qui s’a­jou­te­ront aux 55 mil­liards de recettes annon­cées par le Ministre char­gé des Comptes publics. Ces recettes per­met­tront de par­ti­ci­per au finan­ce­ment de cette pro­po­si­tion de loi.

L’intégralité de la proposition de loi

 

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