Défaillances des politiques publiques de santé mentale et de handicap : nous lançons une commission d’enqête

Dans le cadre de notre droit de tirage, nous avons deman­dé ce matin en confé­rence des pré­si­dents la créa­tion d’une com­mis­sion d’enquête sur les défaillances des poli­tiques publiques de prise en charge de la san­té men­tale et du handicap.

Nous avons natu­rel­le­ment conscience de la dis­tinc­tion entre le champ de la san­té men­tale et celui du han­di­cap. Nous consta­tons tou­te­fois le com­mun état d’abandon des poli­tiques publiques cen­sées répondre à leurs défis res­pec­tifs et les coûts de ces défaillances pour la société. 

En ce qui concerne tout d’abord la san­té men­tale, celle-ci connaît une grave dété­rio­ra­tion au sein de la popu­la­tion fran­çaise. En 2023 :

• 1 Français sur 10 a eu des pen­sées sui­ci­daires au cours de l’année ;
• Plus de 2 Français sur 10 pré­sentent un état anxieux ; 
• 7 Français sur 10 déclarent des pro­blèmes de som­meil au cours des 8 der­niers jours.

Cette dégra­da­tion de l’état de san­té men­tale est par­ti­cu­liè­re­ment forte chez les popu­la­tions les plus jeunes. 

Plus glo­ba­le­ment, la psy­chia­trie connaît une grave crise en France : des condi­tions d’accès dégra­dées, une pénu­rie de moyens, des dif­fi­cul­tés de recru­te­ment faute de recon­nais­sance notam­ment sala­riale, et enfin des inéga­li­tés ter­ri­to­riales mar­quées. Dès lors, la puis­sance publique s’en remet de manière crois­sante aux acteurs pri­vés à but lucra­tif entraî­nant de sérieuses dérives de marchandisation.

S’agissant du han­di­cap, force est de consta­ter que vingt ans après la pro­mul­ga­tion de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, qu’il demeure de lourdes insuf­fi­sances en matière d’accessibilité, d’inclusion sco­laire, d’emploi des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap ou encore de loge­ment adapté. 

De nom­breux droits sont en effet non effec­tifs faute de moyens, d’accompagnement humain suf­fi­sant et de sui­vi. Ainsi, le droit en vigueur est un droit “for­mel” et non “réel” : il demeure trop sou­vent un droit empê­ché pour les 12 mil­lions de conci­toyens concer­nés, soit près de 18 % de la popu­la­tion, qui attendent une appli­ca­tion effec­tive des mesures adop­tées. Par ailleurs, les sanc­tions contre les dis­cri­mi­na­tions tou­chant les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap sont trop peu appliquées.

Cette com­mis­sion d’enquête se pen­che­ra pen­dant 6 mois sur les causes de telles défaillances dans ces deux poli­tiques publiques, iden­ti­fie­ra les dys­fonc­tion­ne­ments, mesu­re­ra le coût – notam­ment finan­cier et humain – des­dites défaillances et fera des pré­co­ni­sa­tions pour répondre à la crise qui touche les sec­teurs de la san­té men­tale et du handicap.