Contre la préférence nationale, nous continuons le combat, non au RIP de la honte !

Les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés ont sai­si le Conseil consti­tu­tion­nel afin de faire cen­su­rer le réfé­ren­dum d’initiative par­ta­gée (RIP) ini­tié par les par­le­men­taires LR qui pro­pose notam­ment, la pré­fé­rence natio­nale dans l’accès aux pres­ta­tions sociales ou à l’hébergement d’urgence.

Ce RIP fait suite à la loi immi­gra­tion, en grande par­tie cen­su­rée par le Conseil consti­tu­tion­nel après une sai­sine des par­le­men­taires de gauche. 

Avec cette ini­tia­tive, les par­le­men­taires LR sou­haitent de nou­veau impo­ser la pré­fé­rence natio­nale en condi­tion­nant l’accès aux pres­ta­tions sociales à une durée de rési­dence de 5 ans ou encore en sup­pri­mant l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. Ce RIP veut aus­si sup­pri­mer l’aide médi­cale d’État.

Si ces mesures ont été approu­vées par les dépu­tés de la majo­ri­té pré­si­den­tielle, main dans la main avec les dépu­tés du Rassemblement natio­nal, elles demeurent contraires à plu­sieurs de nos prin­cipes consti­tu­tion­nels et en pre­mier lieu au prin­cipe d’égalité.

Dans nos obser­va­tions, nous démon­trons éga­le­ment que cette pro­po­si­tion de RIP ne relève pas d’un des champs men­tion­nés au pre­mier ali­néa de l’article 11 de la Constitution. En effet, ni dans sa lettre, ni dans son esprit, cet article 11 n’a enten­du per­mettre un réfé­ren­dum sur une loi popu­liste et dan­ge­reuse rela­tive à l’immigration.  

En fai­sant le choix de dépo­ser des obser­va­tions au Conseil consti­tu­tion­nel, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés conti­nuent de mener le com­bat contre la pré­fé­rence natio­nale et contre les idées d’extrême-droite qui ont conduit en décembre der­nier au vote de la loi de la honte à l’Assemblée nationale.