Censure de l’article 2 de la loi Duplomb : Une victoire pour la santé humaine et environnementale

Nous saluons la déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel sur la loi Duplomb que nous accueillons avec une réelle satis­fac­tion car elle reprend les argu­ments que nous avons pré­sen­tés dans notre recours et défen­dus devant le Conseil constitutionnel. 

Dans notre recours, nous deman­dions à ce que les prin­cipes garan­tis par la Constitution, qui per­mettent de conci­lier reve­nu et pro­duc­ti­vi­té agri­cole, pro­tec­tion de la san­té et pré­ser­va­tion de l’environnement, soient réaf­fir­més. Cette déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel est salu­taire car elle réaf­firme que nous pou­vons faire face simul­ta­né­ment à tous ces défis sans mettre en péril les uns au nom des autres. 

L’article 2 de la loi étant cen­su­ré, le gou­ver­ne­ment ne pour­ra pas réau­to­ri­ser l’acétamipride – un pes­ti­cide dan­ge­reux inter­dit en France depuis 2018 – comme il l’envisageait. C’est une vic­toire pour la san­té humaine et envi­ron­ne­men­tale et un sou­la­ge­ment pour les mil­lions de Françaises et de Français qui se sont mobi­li­sés depuis le début de l’été contre cette loi en signant notam­ment la péti­tion sur le site de l’Assemblée nationale.

Cette loi a été pro­po­sée sans tenir compte de l’avis scien­ti­fique de l’ANSES, elle a été votée sans débat dans l’hémicycle pour finir par être décla­rée contraire à la Constitution. C’est une leçon de démo­cra­tie et une sanc­tion de l’irresponsabilité de François Bayrou, de son gou­ver­ne­ment et de sa majorité. 

Enracinés dans les ter­ri­toires ruraux, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés sont par­ti­cu­liè­re­ment conscients des dif­fi­cul­tés aux­quelles font face les agri­cul­teurs et agri­cul­trices, notam­ment en matière de concur­rences déloyales, mais nous réaf­fir­mons que ce type de loi déma­go­gique et régres­sif conduit le monde agri­cole et la socié­té tout entière dans une impasse.

Alors que notre agri­cul­ture est confron­tée au double défi d’une falaise démo­gra­phique et du mur cli­ma­tique, cette loi occulte les vrais sujets de pré­oc­cu­pa­tion des agri­cul­teurs et des agri­cul­trices. Rien en faveur d’un meilleur reve­nu des agri­cul­teurs ; rien en faveur de la régu­la­tion des marges de la grande dis­tri­bu­tion ; rien pour régu­ler le fon­cier agri­cole ou sou­te­nir l’élevage. C’est sur ces sujets que nous devons désor­mais nous mobiliser.