Le Parti Socialiste s’engage à rendre ses sites inter­net, intra­net, extra­net et ses pro­gi­ciels acces­sibles (et ses appli­ca­tions mobiles et mobi­lier urbain numé­rique) confor­mé­ment à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette décla­ra­tion d’accessibilité s’applique à parti-socialiste.fr/.

Les sta­tuts du Parti Socialiste ne l’oblige pas à rendre ses ser­vices numé­riques conformes. Cependant, consi­dé­rant que comme acteur de la démo­cra­tie et ayant pour objec­tif de dif­fu­ser ses idées à l’ensemble des citoyens, le Parti Socialiste devait aller dans le sens du res­pect de la loi.

Après une éva­lua­tion interne, il a été déter­mi­né que l’objectif était de se concen­trer sur l’amélioration des par­cours des usa­gers (dans leur par­ti­cu­la­ri­té de : mili­tants, jour­na­listes, poli­tiques, dona­teurs…), plu­tôt que de se foca­li­ser sur une confor­mi­té tech­nique au référentiel.

Ainsi, l’audit réa­li­sé n’est pas un audit de confor­mi­té ; il sert d’évaluation pour enga­ger des actions internes pour la pro­gres­sion de la struc­ture dans son ensemble.

État de conformité

Le ser­vice numé­rique parti-socialiste.fr est par­tiel­le­ment conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), ver­sion 4.1.2, en rai­son des non-confor­mi­tés et des déro­ga­tions énu­mé­rées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de confor­mi­té, du 15 juin 2026, réa­li­sé par auto-éva­lua­tion révèle que :

• 52% des 106 cri­tères tes­tés sont res­pec­tés (le taux moyen est de 57%).

Non-conforme

Critère 1.2
Certaines images de déco­ra­tion ne sont pas cor­rec­te­ment igno­rées par les tech­no­lo­gies d’assistance.

Critère 1.3
Certaines images por­teuses d’information ayant une alter­na­tive tex­tuelle, ont une alter­na­tive non pertinente.

Critère 3.1
Pour cer­taines pages web, l’information est don­née uni­que­ment par la couleur.

Critère 3.2
Pour cer­taines pages web, le contraste entre la cou­leur du texte et la cou­leur de son arrière-plan n’est pas suf­fi­sam­ment élevé.

Critère 3.3
Pour cer­taines pages web, les cou­leurs uti­li­sées dans les com­po­sants d’interface ou les élé­ments gra­phiques por­teurs d’informations ne sont pas suf­fi­sam­ment contrastées

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 6.2
Pour cer­taines pages web, cer­tains liens n’ont pas d’intitulé.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas com­pa­tibles avec les tech­no­lo­gies d’assistance.

Critère 7.3
Certains scripts ne sont pas contrô­lables par le cla­vier et par tout dis­po­si­tif de pointage.

Critère 8.6
Pour cer­taines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.

Critère 9.1
Pour cer­taines pages web, l’information n’est pas struc­tu­rée par l’utilisation appro­priée de titres.

Critère 10.1
Dans le site web, des feuilles de styles ne sont uti­li­sées pour contrô­ler la pré­sen­ta­tion de l’information.

Critère 10.6
Pour cer­taines pages web, cer­tains liens dont la nature n’est pas évi­dente ne sont pas visibles par rap­port au texte environnant.

Critère 11.3
Pour cer­tains for­mu­laires, cer­taines éti­quettes asso­ciées à un champ de for­mu­laire ayant la même fonc­tion et répé­tées plu­sieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes.

Critère 11.9
Pour cer­tains for­mu­laires, cer­tains inti­tu­lés de cer­tains bou­tons ne sont pas pertinents.

Critère 11.10
Pour cer­tains for­mu­laires, cer­tains contrôles de sai­sie ne sont pas uti­li­sés de manière pertinente.

Critère 11.11
Pour cer­tains for­mu­laires, cer­tains contrôles de sai­sie ne sont pas accom­pa­gnés de sug­ges­tions faci­li­tant la cor­rec­tion des erreurs de saisie.

Critère 11.13
La fina­li­té de cer­tains champs de sai­sie ne peut pas être déduite pour faci­li­ter le rem­plis­sage auto­ma­tique des champs avec les don­nées de l’utilisateur.

Critère 12.1
Certains ensembles de pages ne dis­posent pas de deux sys­tèmes de navi­ga­tion dif­fé­rents, au moins.

Critère 12.6
Certaines zones de regrou­pe­ment de conte­nus pré­sentes dans plu­sieurs pages web (zones d’en-tête, de navi­ga­tion prin­ci­pale, de conte­nu prin­ci­pal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Critère 13.3
Pour cer­taines pages web, cer­tains docu­ments bureau­tiques en télé­char­ge­ment ne pos­sèdent pas une ver­sion accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette décla­ra­tion a été éta­blie le 15 juin 2026.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• JS
• PDF

Environnement de test

Les véri­fi­ca­tions de res­ti­tu­tion de conte­nus ont été réa­li­sées sur la base de la com­bi­nai­son four­nie par la base de réfé­rence du RGAA, avec les ver­sions suivantes :

Environnement de test Ordinateur

Système d’exploitation	Technologie d’assistance	Navigateur
Windows 11	NVDA (der­nière version)	Firefox
MacOS	VoiceOver (der­nière version)	Safari

 

Environnement de test Mobile

Système d’exploitation	Technologie d’assistance	Navigateur
Androïd natif	TalkBack (der­nière version)	Chrome
iOS	VoiceOver (der­nière version)	Safari

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Wave
• AXE
• Web Developper
• Usability Hike
• Heading Maps

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accé­der à un conte­nu ou à un ser­vice, vous pou­vez contac­ter le res­pon­sable du Parti Socialiste pour être orien­té vers une alter­na­tive acces­sible ou obte­nir le conte­nu sous une autre forme.

• Envoyer un mes­sage à : parti-socialiste@parti-socialiste.fr
• Contacter : Parti Socialiste, 45 bou­le­vard Saint-Martin 75003 Paris

Voies de recours

• Vous avez iden­ti­fié sur ce site web un ou plu­sieurs manquement(s) à la régle­men­ta­tion rela­tive à l’accessibilité numé­rique (pré­sence de défauts d’ac­ces­si­bi­li­té, absence des obli­ga­tions décla­ra­tives, etc.).
• Vous nous avez contac­té pour nous en informer.
• Vous n’a­vez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la pos­si­bi­li­té de :

Contacter l’Arcom

Afin de signa­ler un ou plu­sieurs manquement(s) à la régle­men­ta­tion rela­tive à l’accessibilité numé­rique, ren­dez-vous sur le for­mu­laire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Cette pro­cé­dure est à uti­li­ser dans le cas suivant.

Vous avez signa­lé au res­pon­sable du site inter­net un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un conte­nu ou à un des ser­vices du por­tail et vous n’avez pas obte­nu de réponse satisfaisante.

• Écrire un mes­sage au Défenseur des droits
• Contacter le délé­gué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un cour­rier par la poste (gra­tuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07