Projet de loi sur l’enseignement supérieur : un coup de force inacceptable

Olivier Faure, Premier secré­taire du Parti socia­liste
Alexane Riou, Secrétaire natio­nal à l’Enseignement supé­rieur et la recherche

Le 26 juin 2025, les éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur, les syn­di­cats, et les orga­ni­sa­tions étu­diantes ont décou­vert, par voie de presse spé­cia­li­sée, le pro­jet de loi du minis­tère de l’Enseignement supé­rieur inti­tu­lé « moder­ni­sa­tion et régu­la­tion de l’enseignement supé­rieur ». 

Ce texte, pré­pa­ré dans la plus grande opa­ci­té, marque un nou­veau som­met dans la méthode mépri­sante et hau­taine du gou­ver­ne­ment. Sans concer­ta­tion, le minis­tère tente de faire pas­ser une réforme struc­tu­relle en plein été, dans un calen­drier res­ser­ré et pré­ci­pi­té, avec une pré­sen­ta­tion en Conseil des ministres pré­vue dès juillet. Cette stra­té­gie d’évitement est désor­mais bien connue : exa­mi­ner les textes les plus sen­sibles pen­dant que le pays est en vacances.

Derrière l’objectif affi­ché d’une régu­la­tion des abus dans l’enseignement supé­rieur pri­vé, ce pro­jet de loi impose en fait une réor­ga­ni­sa­tion pro­fonde et idéo­lo­gique de l’enseignement supé­rieur. Dans les faits, le gou­ver­ne­ment a refu­sé toute dis­cus­sion sérieuse avec le Parti Socialiste alors même que l’encadrement strict de l’enseignement supé­rieur pri­vé était une reven­di­ca­tion de longue date. La non-ins­crip­tion à l’agenda par­le­men­taire de la pro­po­si­tion de loi por­tée par Emmanuel Grégoire, pour­tant cen­trée sur ce sujet, en est une preuve. 

Alors que de nou­veaux coups de rabots bud­gé­taires sont annon­cés pour les ser­vices publics, lais­ser se déve­lop­per l’enseignement supé­rieur pri­vé pour pal­lier le désen­ga­ge­ment de l’État dans l’université publique est une faute morale et poli­tique. Le Parti socia­liste rap­pelle au ministre qu’à l’heure où une grande par­tie des uni­ver­si­tés est en dif­fi­cul­té finan­cière, il ne doit pas s’occuper de la pro­mo­tion de l’en­sei­gne­ment supé­rieur pri­vé mais bien assu­rer l’or­ga­ni­sa­tion de l’en­sei­gne­ment public gra­tuit et laïque à tous les degrés

Le Parti socia­liste le réaf­firme : l’étudiant n’est pas un client, le diplôme n’est pas un pro­duit. Le Ministre lui-même évoque publi­que­ment le « mar­ché de l’enseignement supé­rieur », comme s’il allait de soi que la for­ma­tion des citoyens devait obéir aux règles de la concur­rence. Le résul­tat, nous le connais­sons : une uni­ver­si­té publique fra­gi­li­sée, des inéga­li­tés accrues, et un ensei­gne­ment supé­rieur à deux vitesses.

Nous affir­mons la néces­si­té de sous­traire l’enseignement supé­rieur à la concur­rence, au pro­fit et à la socié­té de mar­ché, pour en faire un espace de savoir, d’émancipation et d’égalité.

Le Parti Socialiste, fidèle à son atta­che­ment au dia­logue social, engage dès à pré­sent une concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales, les asso­cia­tions étu­diantes et les acteurs du monde uni­ver­si­taire afin de construire avec elles et eux l’alternative pour un ensei­gne­ment supé­rieur et une recherche publique forte et financée.