Nouvelle-Calédonie : les socialistes se réjouissent de l’accord signé sur un nouveau statut du territoire dans la constitution

Olivier Faure, Premier secré­taire du Parti socia­liste
Corinne Narassiguin, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
Arthur Delaporte, Député du Calvados
Olivier Nicolas, Secrétaire natio­nal à l’Outre-mer

Les socia­listes se réjouissent de l’accord signé ce same­di à l’aube à Bougival entre le Gouvernement, les indé­pen­dan­tistes et les non-indé­pen­dan­tistes calé­do­niens. Il marque un enga­ge­ment par­ta­gé sur un nou­veau sta­tut du ter­ri­toire ins­crit dans la Constitution de la République française.

Le Parti socia­liste salue le cou­rage et l’esprit de res­pon­sa­bi­li­té des signa­taires, qui, au terme d’un der­nier round intense de négo­cia­tions de 9 jours, sont par­ve­nus à un accord pro­lon­geant l’esprit des accords his­to­riques de Matignon de 1988 et de Nouméa de 1998 qui avaient ini­tié un pro­ces­sus inédit et inno­vant de déco­lo­ni­sa­tion et d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Tout aus­si inédit et inno­vant en repre­nant les pré­mices des dis­cus­sions enga­gées en mai der­nier à Deva, l’accord de Bougival pré­voit la créa­tion de « l’Etat de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République qui dis­po­se­ra d’une « loi fon­da­men­tale » à éla­bo­rer et pour­ra être recon­nu par la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale. Une natio­na­li­té calé­do­nienne sera créée et les Calédoniens béné­fi­cie­ront d’une double natio­na­li­té, fran­çaise et calé­do­nienne, à laquelle ils ne pour­ront renon­cer à l’une sans renon­cer à l’autre.

Après les vio­lences de mai 2024, résul­tant d’une ges­tion poli­tique désas­treuse des ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles calé­do­niennes par le gou­ver­ne­ment fran­çais dans un contexte eco­no­mique et social local explo­sif, cet acte de confiance de tous les par­tis poli­tiques calé­do­niens est d’autant plus remar­quable. Il a néces­si­té des conces­sions impor­tantes des indé­pen­dan­tistes comme des non-indé­pen­dan­tistes. Il a été ren­du pos­sible par un retour de l’État à son rôle de média­teur impartial.

Cet accord glo­bal confie désor­mais au Congrès de la Nouvelle-Calédonie un rôle pivot dans l’évolution vers le futur sta­tut du ter­ri­toire, pri­vi­lé­giant ain­si une solu­tion émi­nem­ment poli­tique au blo­cage de ces der­nières années, comme n’ont ces­sé de le pro­po­ser les socia­listes, fidèles aux enga­ge­ments des Premiers ministres Michel ROCARD et Lionel JOSPIN. Les pro­chaines élec­tions pro­vin­ciales, repor­tées selon les termes de l’accord à juin 2026 avec un corps élec­to­ral légè­re­ment élar­gi, seront ain­si déter­mi­nantes pour la bonne mise en oeuvre des enga­ge­ments pris. 

D’autres étapes capi­tales res­tent à accom­plir dans les pro­chains mois : en par­ti­cu­lier un tra­vail de péda­go­gie pour faire accep­ter sur place le com­pro­mis aux indé­pen­dan­tistes et aux non-indé­pen­dan­tistes, dans la pers­pec­tive de l’approbation de l’accord des Calédoniens en février 2026 ; et un vote du Congrès à Versailles cet automne pour modi­fier la Constitution.

Le Parti socia­liste fera sa part pour que cette solu­tion poli­tique pérenne et ses indis­so­ciables volets éco­no­miques et sociaux per­mettent à la Nouvelle-Calédonie de reprendre enfin la construc­tion de son pro­jet de socié­té et aux Calédoniens de faire peuple.