Le Gouvernement plombe le développement du photovoltaïque

Olivier Faure, Premier secré­taire du Parti socia­liste
Alain Delmestre, Secrétaire natio­nal à la tran­si­tion éner­gé­tique du Parti socialiste

Monsieur le Ministre Marc Ferracci, 

Avez-vous déci­dé d’en finir avec la filière pho­to­vol­taïque fran­çaise ? Avez-vous choi­si de la sacri­fier au nom d’un bud­get que ni vous, ni le Premier ministre, ne par­ve­nez à bou­cler à force de pri­ver l’État de la juste contri­bu­tion des plus riches ? 

Si tel n’est pas le cas, Monsieur le ministre, il est encore temps de faire machine arrière et d’écouter enfin la pro­tes­ta­tion una­nime des pro­duc­teurs solaires – les pro­fes­sion­nels du sec­teur, des élus, des agri­cul­teurs… – très inquiets de votre déci­sion de bais­ser le prix de rachat de l’élec­tri­ci­té par EDF. Ils vous le répètent avec insis­tance ces der­niers jours : cette baisse va pré­ci­pi­ter un effon­dre­ment du seg­ment S21, celui des pro­jets solaires d’une puis­sance infé­rieure à 500 kWc carac­té­ri­sé par des petites cen­trales en toi­tures et en ombrières dans les ter­ri­toires, le plus dyna­mique et struc­tu­rant pour une renais­sance indus­trielle natio­nale. C’est cette filière, sou­cieuse de ne pas anthro­pi­ser les sols natu­rels et agri­coles et de déployer du pho­to­vol­taïque sur les bâti­ments et les par­kings déjà exis­tants, que vous pre­nez le risque de faire dis­pa­raître. Vous lais­se­riez alors le champ libre aux mul­ti­na­tio­nales friandes, en France, des seuls grands pro­jets au sol rare­ment exem­plaires d’un point de vue environnemental. 

Votre déci­sion va à l’encontre de la recom­po­si­tion stra­té­gique de notre mix éner­gé­tique qui implique une mon­tée en gamme des éner­gies renou­ve­lables. Un objec­tif recom­man­dé dans le pre­mier pro­jet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et rap­pe­lé par le Président de la République lui-même lors du som­met de Paris sur l’Intelligence artificielle. 

Elle est incom­pré­hen­sible quand la France accu­mule un réel retard dans ce domaine, en par­ti­cu­lier si on la com­pare à ses voi­sins euro­péens, comme par exemple les Pays-Bas, un pays trois fois moins peu­plé. Nous ne par­ve­nons pas à rem­plir le poten­tiel en matière de pro­duc­tion solaire, mais au lieu d’ai­der les acteurs à l’atteindre, vous pro­po­sez d’abaisser le niveau du poten­tiel. Cela s’appelle un aban­don en rase cam­pagne au moment où, depuis quelques années, la filière se struc­ture et monte en com­pé­tences avec 5 000 entre­prises, 67 000 pro­fes­sion­nels et 14 mil­liards d’euros de chiffre d’affaires. Monsieur le ministre, vous ne déve­lop­pe­rez pas une indus­trie en sacri­fiant le débou­ché com­mer­cial qui sou­tient son activité. 

Votre déci­sion entame éga­le­ment notre sou­ve­rai­ne­té. Rappelons-le, une cen­trale de pro­duc­tion solaire assure une indé­pen­dance stra­té­gique que d’autres éner­gies ne pro­mettent pas. Vous signez la fin d’une ambi­tion fran­çaise en réponse aux besoins crois­sants en usages élec­triques et vous livrez notre pays aux impor­ta­tions. Nous défen­dons, nous, la pers­pec­tive de ne pas être un pays de consom­ma­teurs mais un pays de pro­duc­teurs en matière photovoltaïque. 

Les consé­quences éco­no­miques et sociales seront dra­ma­tiques. Le plus grand plan social de ces der­nières années se pro­file déjà avec 20 à 30 000 sup­pres­sions d’emplois à court terme, des mil­liers de dépôt de bilan par­mi les TPE-PME et un coup fatal asse­né aux agri­cul­teurs, pre­miers béné­fi­ciaires de ce modèle pour sou­te­nir leur acti­vi­té ou diver­si­fier leurs reve­nus. Vous allez pré­ci­pi­ter à sa perte la réin­dus­tria­li­sa­tion nais­sante de fabri­ca­tion de pan­neaux pho­to­vol­taïques. C’est, plus glo­ba­le­ment, une filière d’avenir, créa­trice d’emplois et de valeurs ajou­tées locales que vous allez mettre en som­meil ou faire disparaître. 

Votre déci­sion va plon­ger tout un sec­teur dans le marasme : baisse d’activité, report des inves­tis­se­ments et des emplois, licen­cie­ments… Vous allez de fait dimi­nuer encore un peu plus les res­sources fis­cales de l’Etat (TVA, impôt sur les socié­tés…) aggra­vant ain­si le mal que vous cher­chez mal­adroi­te­ment à résor­ber. Un sys­tème per­dant-per­dant en somme.

Les col­lec­ti­vi­tés locales ont depuis long­temps misé sur le solaire, une éner­gie locale et renou­ve­lable, et sur le pho­to­vol­taïque comme outil effi­cace au ser­vice de la tran­si­tion éco­lo­gique et éner­gé­tique des ter­ri­toires à tra­vers le recours à l’autoconsommation indi­vi­duelle et col­lec­tive. Votre déci­sion va mettre à l’arrêt de nom­breux pro­jets qui font revivre les ter­ri­toires par les liens qu’ils génèrent. 

Votre déci­sion semble reprendre les seuls argu­ments des par­ti­sans d’un sta­tu quo éner­gé­tique à bout de souffle. Nous vou­lons croire que vous serez convain­cus par les argu­ments de celles et ceux qui vous demandent de reve­nir des­sus. La concer­ta­tion jusqu’au mois de mars gagne­rait à être mise à pro­fit pour faire évo­luer votre proposition. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de notre haute considération.