La lutte contre les contenus pédocriminels, une priorité pour protéger nos enfants

Hier, le jour­nal Le Monde a révé­lé que le NCMEC (National Center for Missing and Exploited Children), un orga­nisme amé­ri­cain de lutte contre la pédo­cri­mi­na­li­té inter­na­tio­nale, avait iden­ti­fié des acti­vi­tés en ligne sus­pectes de l’homme soup­çon­né d’avoir tué Lyhanna et avait trans­mis ces infor­ma­tions à l’Office mineurs (OFMIN), le ser­vice fran­çais char­gé de la lutte contre les vio­lences sexuelles faites aux mineurs.

Ces acti­vi­tés en ligne, remon­tant à il y a plu­sieurs mois, n’ont jamais été por­tées à la connais­sance de la jus­tice. C’est un nou­veau dys­fonc­tion­ne­ment grave dans notre sys­tème de pré­ven­tion et de répres­sion des actes pédocriminels.

Ce nou­veau dys­fonc­tion­ne­ment révèle :

• Un manque de moyens pour nos ser­vices d’enquête. En 2025, l’OFMIN a reçu 180 000 signa­le­ments, soit une moyenne de 493 par jour, mais ne compte qu’une qua­ran­taine d’enquêteurs, contre les 85 pré­vus à la créa­tion de l’office il y a trois ans.
• La pro­li­fé­ra­tion des conte­nus pédo­cri­mi­nels en ligne. À mesure que les outils tech­no­lo­giques rendent la dif­fu­sion de conte­nus pédo­cri­mi­nels plus faciles, leur volume croît de façon spec­ta­cu­laire, ali­men­tant un cercle vicieux de consom­ma­tion et d’action criminelle.

La pro­po­si­tion de loi trans­par­ti­sane por­tée par Céline Thébault Martinez, dépu­tée de Seine-et-Marne, visant à lut­ter de manière inté­grale contre les vio­lences sexistes et sexuelles com­mises à l’encontre des femmes et des enfants a mar­qué un tour­nant, en ambi­tion­nant de créer dans le Code pénal une infrac­tion auto­nome visant les créa­teurs de conte­nus pédo­cri­mi­nels, y com­pris lorsqu’ils sont pro­duits au moyen de l’intelligence artificielle.

Parallèlement, Colette Capdevielle, dépu­tée des Pyrénées-Atlantique, et Céline Hervieu, dépu­tée de Paris, ont dépo­sé une pro­po­si­tion de loi ren­for­çant le cadre pénal pour la répres­sion de la cyber­pé­do­cri­mi­na­li­té et la pro­tec­tion des mineurs. En plus de la créa­tion d’une infrac­tion spé­ci­fique sanc­tion­nant les conte­nus pédo­cri­mi­nels, ce texte propose :

• D’adapter la durée de garde à vue pour les crimes et délits sexuels com­mis en bande orga­ni­sée sur mineurs dans le contexte numé­rique, recon­nais­sant la com­plexi­té des enquêtes cyber et la volu­mé­trie mas­sive des preuves à analyser.
• De ren­for­cer les obli­ga­tions des auteurs condam­nés, en impo­sant la décla­ra­tion préa­lable de tout dépla­ce­ment hors du ter­ri­toire natio­nal quinze jours au plus tard avant ledit dépla­ce­ment afin de pré­ve­nir les infrac­tions trans­fron­ta­lières et de répondre à la cri­mi­na­li­té itinérante.
• D’étendre le champ d’application du Code pénal pour y inclure la res­pon­sa­bi­li­té pénale des admi­nis­tra­teurs et modé­ra­teurs de groupes de dis­cus­sions en ligne qui faci­litent ou ne s’opposent pas à la dif­fu­sion de conte­nus pédocriminels.

Cette pro­po­si­tion de loi a été sou­te­nue par un col­lec­tif d’élus et de repré­sen­tants d’associations dans une tri­bune au Monde le 4 juin der­nier. Il y a urgence à agir contre toutes les formes de vio­lences faites aux femmes et enfants, notam­ment contre la pédo­cri­mi­na­li­té en ligne et d’accompagner ces ini­tia­tives légis­la­tives de moyens alloués aux uni­tés d’investigation spé­cia­li­sées comme l’OFMIN.