10 ans de la loi abolitionniste : un combat juste, une volonté à réaffirmer

Il y a dix ans, la France fai­sait un choix his­to­rique et cou­ra­geux : celui d’abolir le sys­tème pros­ti­tu­tion­nel. Portée par un gou­ver­ne­ment socia­liste, la loi du 13 avril 2016 a mar­qué une rup­ture fon­da­men­tale en affir­mant un prin­cipe clair : la pros­ti­tu­tion n’est ni un métier, ni une fata­li­té, c’est une violence.

Le Parti socia­liste est fier de cette loi. Fier d’avoir contri­bué à faire bas­cu­ler la res­pon­sa­bi­li­té du côté des clients et des proxé­nètes, et non plus des per­sonnes pros­ti­tuées. Fier d’avoir sup­pri­mé le délit de raco­lage, qui péna­li­sait injus­te­ment les vic­times. Fier, sur­tout, d’avoir posé les bases d’une poli­tique publique d’accompagnement vers la sor­tie de la prostitution.

Cette loi repose sur un modèle équi­li­bré et ambitieux :

• Pénaliser l’achat d’actes sexuels ;
• Renforcer la lutte contre le proxé­né­tisme et la traite des êtres humains ;
• Protéger les vic­times en les recon­nais­sant comme telles ;
• Et mettre en place des par­cours de sor­tie de la pros­ti­tu­tion (PSP), accom­pa­gnés d’un sou­tien psy­cho-social, pro­fes­sion­nel et financier.

Le cadre juri­dique a été plei­ne­ment vali­dé par le Conseil consti­tu­tion­nel, sai­si d’une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té. Dans sa déci­sion du 1er février 2019, celui-ci a jugé conforme à la Constitution la péna­li­sa­tion de l’achat d’actes sexuels, esti­mant qu’elle pour­sui­vait un objec­tif d’intérêt géné­ral de lutte contre l’exploitation des per­sonnes pros­ti­tuées ain­si que contre la traite des êtres humains. Cette déci­sion a ain­si consa­cré la soli­di­té juri­dique du modèle abo­li­tion­niste français.
Le 25 juillet 2024, la Cour euro­péenne des droits de l’Homme (CEDH) a, à son tour, jugé ce dis­po­si­tif conforme à la Convention euro­péenne des droits de l’Homme.

Les résul­tats sont là. Depuis 2016, aucune per­sonne pros­ti­tuée n’a été condam­née pour raco­lage, alors qu’elles étaient près de 2 000 chaque année aupa­ra­vant. Les enquêtes pour proxé­né­tisme et traite ont aug­men­té de 54 % dans les pre­mières années. Des mil­lions d’euros ont été confis­qués aux réseaux et réin­ves­tis dans la pro­tec­tion des victimes.

Mais dix ans après, le constat est sans appel : cette loi est insuf­fi­sam­ment appli­quée. Le débat juri­dique est tran­ché. Ce qui manque aujourd’hui, ce n’est pas le droit : c’est la volon­té politique.

Aujourd’hui, ce n’est pas le cadre légis­la­tif qui fait défaut. C’est la volon­té politique.

Seules 40 % des com­mis­sions dépar­te­men­tales de lutte contre la pros­ti­tu­tion se sont réunies au moins une fois en 2023. Ce sont pour­tant elles qui dési­gnent les per­sonnes en situa­tion de pros­ti­tu­tion pou­vant béné­fi­cier d’un par­cours de sor­tie de la pros­ti­tu­tion. À peine 1 624 per­sonnes étaient accom­pa­gnées en 2025, et seule­ment 449 ont effec­ti­ve­ment accé­dé à un par­cours de sor­tie. Pendant ce temps, les asso­cia­tions estiment qu’il en fau­drait au mini­mum 4 000 par an.

Dans un pays où l’on compte près de 40 000 per­sonnes en situa­tion de pros­ti­tu­tion, c’est dérisoire.

Pire encore, dans cer­tains ter­ri­toires, les pré­fec­tures détournent l’esprit de la loi en noti­fiant des obli­ga­tions de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais (OQTF) à des femmes étran­gères ayant essayé de s’engager dans un par­cours de sor­tie. Comment pré­tendre pro­té­ger, tout en expulsant ?

De la même manière, la péna­li­sa­tion des clients reste trop faible, avec envi­ron 1 300 ver­ba­li­sa­tions par an. Si nous met­tions autant de moyens dans la lutte contre le sys­tème pros­ti­tu­tion­nel que dans celle contre les stu­pé­fiants, les résul­tats seraient sans com­mune mesure.

Le Parti socia­liste appelle à un sur­saut. Car der­rière les chiffres, il y a des vies.

97 % des vic­times sont des femmes.

La pros­ti­tu­tion n’est pas une acti­vi­té comme une autre. C’est une vio­lence sys­té­mique. Et cette vio­lence change de visage : elle frappe désor­mais de plein fouet les mineures.

Aujourd’hui, 15 000 enfants seraient vic­times de pros­ti­tu­tion en France. En huit ans, le nombre de vic­times mineures d’exploitation sexuelle a aug­men­té de 140 %.

Ces vic­times sont de plus en plus jeunes : 12 ans par­fois, 15 ans en moyenne. Et 87 % sont françaises.

Nous assis­tons à une muta­tion pro­fonde : une pros­ti­tu­tion qui se déve­loppe sur les réseaux sociaux, qui cible les mineures, notam­ment celles issues de l’aide sociale à l’enfance (ASE), et qui repose sur des proxé­nètes vio­lents, sou­vent déjà impli­qués dans d’autres acti­vi­tés criminelles.

Ces jeunes filles ne sont pas “libres”. Elles sont vul­né­rables, en quête de repères, d’affection, d’émancipation. Elles sont pié­gées dans un sys­tème d’exploitation qui les détruit.

Face à cela, l’inaction n’est plus acceptable.

Le Parti socia­liste appelle à :

• Un ren­for­ce­ment mas­sif des moyens pour les forces de l’ordre et la justice ;
• Une appli­ca­tion stricte de la péna­li­sa­tion des clients ;
• Un déploie­ment réel des par­cours de sortie ;
• Une mobi­li­sa­tion natio­nale contre la pros­ti­tu­tion des mineurs.

Car il faut le dire clai­re­ment : la pros­ti­tu­tion n’est pas la liber­té des femmes à dis­po­ser de leur corps. C’est la liber­té des hommes d’acheter le corps des femmes.

Nous ne pou­vons pas l’ac­cep­ter. Le corps humain n’est pas une mar­chan­dise. Encore moins celui des femmes et des enfants.

Dix ans après, le com­bat abo­li­tion­niste reste plus que jamais d’actualité.

Le Parti socia­liste conti­nue­ra de le mener, avec force et détermination.