Grâce à la mobilisation des socialistes, le Parlement adopte la loi contre le narcotrafic

Le Parlement vient d’adopter défi­ni­ti­ve­ment la pro­po­si­tion de loi visant à sor­tir la France du piège du nar­co­tra­fic. C’est l’aboutissement d’un com­bat ini­tié au Sénat par Jérôme Durain, séna­teur socia­liste de Saône-et-Loire et pro­lon­gé à l’Assemblée natio­nale par Roger Vicot, dépu­té socia­liste du Nord.

La lutte contre le nar­co­tra­fic et la cri­mi­na­li­té orga­ni­sée est une prio­ri­té pour les socia­listes. Nos par­le­men­taires, maires, élu·es locaux sont mobilisé·es au quo­ti­dien pour com­battre ce fléau, dans nos villes, dans nos cam­pagnes et dans nos ter­ri­toires dits d’outre-mer.

Afin que notre pays ne soit pas dépas­sé et vul­né­rable face à la puis­sance des réseaux de tra­fi­quants, les opé­ra­tions de com­mu­ni­ca­tion du gou­ver­ne­ment ne suf­fisent plus. Il faut enfin atta­quer le « haut du spectre ». C’est la phi­lo­so­phie de ce texte ini­tié par les socia­listes et adop­té aujourd’hui.

Cette loi per­met la créa­tion d’un par­quet natio­nal dédié à la lutte contre la cri­mi­na­li­té orga­ni­sée sur le modèle du par­quet finan­cier ou du par­quet anti-ter­ro­riste. Cette nou­velle ins­tance ne se conten­te­ra pas de lut­ter contre le tra­fic de stu­pé­fiants, il s’intéressera éga­le­ment à la traite des êtres humains ou au tra­fic d’armes. Il aura une vision sur l’en­semble du ter­ri­toire natio­nal et pour­ra tra­vailler de manière extrê­me­ment large.

Cette loi per­met éga­le­ment le déve­lop­pe­ment de nou­velles mesures pour lut­ter contre le blan­chi­ment (fer­me­ture admi­nis­tra­tive des com­merces, gel et sai­sie des avoirs…) et amé­lio­rer le ren­sei­gne­ment (tech­niques spé­ciales de ren­sei­gne­ment, ren­for­ce­ment du sta­tut du repen­ti et du sta­tut d’informateur…). Ces mesures devront néan­moins s’accompagner d’une aug­men­ta­tion signi­fi­ca­tive des moyens humains et finan­ciers alloués aux ser­vices d’enquête et à l’administration judiciaire.

Cette loi ren­force la répres­sion pénale du nar­co­tra­fic. D’une part, elle vise les pla­te­formes numé­riques qui dif­fusent des conte­nus liés au tra­fic de stu­pé­fiants sur leur réseau et les réseaux sociaux, où les tra­fi­quants tentent de recru­ter des « petites mains » et des « guet­teurs ». D’autre part, elle crée une infrac­tion d’appartenance à une orga­ni­sa­tion cri­mi­nelle ins­pi­rée du modèle ita­lien de lutte contre la mafia.

Grâce à notre vigi­lance, nous avons pro­té­gé les liber­tés indi­vi­duelles et les droits fon­da­men­taux que la droite et l’extrême-droite vou­laient remettre en cause. Nous avons notam­ment empê­ché l’accès sans contrôle au conte­nu des mes­sa­ge­ries cryp­tées. Malheureusement, nous n’avons pas réus­si à sup­pri­mer la dis­po­si­tion intro­duite par le gou­ver­ne­ment qui vise à créer un régime de déten­tion proche de celui des “Quartiers haute sécu­ri­té” même si nous avons réus­si à lar­ge­ment l’encadrer.

Cette loi est une pre­mière étape. Nous sou­hai­tons que dans les pro­chains mois, le gou­ver­ne­ment et le Parlement s’at­tèlent de manière cou­ra­geuse à la dimen­sion sani­taire, pré­ven­tive et édu­ca­tive qui n’a pas été trai­tée dans ce texte. Pour les socia­listes, la lutte contre le nar­co­tra­fic exige autre chose que son néces­saire volet répres­sif. Elle demande une hau­teur de vue, une prise en compte de toutes les dimen­sions du débat : poli­cière, judi­ciaire, sociale, socié­tale, sani­taire et de prévention.