Vingt ans après la loi du 11 février 2005 : Faisons du handicap le premier parti de France !

Olivier Faure, Premier Secrétaire du Parti socia­liste
Sébastien Saint-Pasteur, dépu­té de Gironde, co-auteur d’une pro­po­si­tion de loi sur le han­di­cap
Samira Laal, Secrétaire natio­nale au han­di­cap et à l’inclusion

La « Loi pour l’é­ga­li­té des droits et des chances, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­ne­té des per­sonnes han­di­ca­pées », pro­mul­guée le 11 février 2005, visait à garan­tir l’é­ga­li­té des droits et à favo­ri­ser l’in­clu­sion des per­sonnes han­di­ca­pées dans la socié­té. 

Vingt ans après son adop­tion, bien que des pro­grès aient été réa­li­sés, les man­que­ments per­sistent quant à l’ap­pli­ca­tion de cette loi et les dis­cri­mi­na­tions demeurent. Le taux de pau­vre­té et le taux de chô­mage demeurent deux fois plus éle­vé que la moyenne nationale. 

L’accessibilité demeure un objec­tif inache­vé. Résultat, le han­di­cap reste la pre­mière cause de dis­cri­mi­na­tion en France selon le Défenseur des droits.

Les obli­ga­tions d’ac­ces­si­bi­li­té sont fré­quem­ment repous­sées, et leur mise en œuvre varie consi­dé­ra­ble­ment d’un ter­ri­toire à l’autre. Des efforts sou­te­nus sont encore néces­saires pour garan­tir un libre accès aux bâti­ments, aux espaces et aux ser­vices publics.

 L’accès au loge­ment a lar­ge­ment régres­sé depuis la loi ELAN, rédui­sant le taux de loge­ments neufs acces­sibles de 100 à 20 %. Son abro­ga­tion demeure une néces­si­té afin de faci­li­ter l’accès au plus grand nombre.

L’accessibilité numé­rique demeure insuf­fi­sante. Il est impé­ra­tif de ren­for­cer les normes d’ac­ces­si­bi­li­té pour tous les sites inter­net, appli­ca­tions et conte­nus multimédias.

La loi de 2005 énonce éga­le­ment que chaque enfant en situa­tion de han­di­cap a le droit à la sco­la­ri­sa­tion. Si le nombre d’en­fants sco­la­ri­sés en milieu ordi­naire a aug­men­té, un grand nombre d’entre eux res­tent sans solu­tion adap­tée. Ce droit inalié­nable à l’éducation doit être garan­ti en four­nis­sant les moyens maté­riels et humains néces­saires pour répondre aux besoins des élèves, confor­mé­ment aux noti­fi­ca­tions MDPH. Pour ce faire, les AESH (accom­pa­gnants des élèves en situa­tion de han­di­cap) doivent dis­po­ser d’un véri­table sta­tut, d’une for­ma­tion adap­tée et d’une rému­né­ra­tion à la hau­teur de leur mission.

L’éducation à la diver­si­té, dès le plus jeune âge, est éga­le­ment cru­ciale. Il est essen­tiel d’in­té­grer des notions de sco­la­ri­té pour tous dans les pro­grammes sco­laires afin de lut­ter contre les sté­réo­types néga­tifs et le vali­disme dans notre société.

Le taux d’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées reste insuf­fi­sant, et les obs­tacles à l’embauche sont encore nom­breux. Il est néces­saire de ren­for­cer les dis­po­si­tifs de quo­tas d’emploi et de créer des inci­ta­tions pour les entre­prises afin de favo­ri­ser l’insertion pro­fes­sion­nelle des per­sonnes han­di­ca­pées, en tenant compte de leurs qua­li­fi­ca­tions. 

Une meilleure repré­sen­ta­tion des per­sonnes han­di­ca­pées dans les ins­ti­tu­tions publiques et pri­vées est indis­pen­sable pour garan­tir une véri­table inclu­sion. Les per­sonnes concer­nées doivent être plei­ne­ment impli­quées dans l’élaboration des poli­tiques publiques qui les affectent. 

La loi du 11 février 2005 néces­site plus que des ajus­te­ments et une appli­ca­tion rigou­reuse pour que l’in­clu­sion devienne enfin une réa­li­té, afin que chaque indi­vi­du puisse, à tout âge, plei­ne­ment par­ti­ci­per à la vie de notre socié­té. Le sur­saut doit être col­lec­tif, de la part de l’ensemble des groupes poli­tiques, mais aus­si de la socié­té dans son ensemble. Avec 12 mil­lions de per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, 21 mil­lions si l’on ajoute les aidants, n’oublions pas, au regard des der­nières élec­tions légis­la­tives, que le han­di­cap est le pre­mier par­ti de France !