Justice des mineurs : une loi d’affichage largement censurée par le Conseil constitutionnel !

Suite à la sai­sine des dépu­té-es socia­listes et appa­ren­tés, le Conseil consti­tu­tion­nel a lar­ge­ment cen­su­ré hier la loi por­tée par Gabriel Attal “visant à ren­for­cer l’au­to­ri­té de la jus­tice à l’é­gard des mineurs délin­quants et de leurs parents”.

Au total, le Conseil consti­tu­tion­nel a décla­ré contraires à la Constitution six articles majeurs de cette pro­po­si­tion de loi, par­mi les­quels la sup­pres­sion du prin­cipe d’atténuation de la peine pour les mineurs, l’augmentation de la durée de la déten­tion pro­vi­soire pour les mineurs ou la com­pa­ru­tion immé­diate pour les mineurs.

Essentiellement gui­dé par une logique d’af­fi­chage média­tique et fon­dé sur le sys­té­ma­tisme « un fait divers = une loi », nous avions aler­té pen­dant tout le débat par­le­men­taire sur le fait que ce texte com­pre­nait de nom­breuses dis­po­si­tions mani­fes­te­ment contraires à notre Constitution.

Nous regret­tons que Gabriel Attal, ancien Premier ministre et pré­sident du groupe EPR, n’ait pas, sur un sujet aus­si impor­tant, jugé utile de cor­ri­ger lui-même sa copie lors de la navette par­le­men­taire. C’est la rai­son pour laquelle les dépu­té-es socia­listes et appa­ren­tés avaient sai­si le Conseil consti­tu­tion­nel. Nous saluons sa déci­sion qui pro­tège notre État de droit.

Alors que les groupes de l’Assemblée natio­nale qui « sou­tiennent » le gou­ver­ne­ment donnent une triste image de l’institution, avec des dépôts de motions de rejet contre leurs propres textes, des absences répé­tées et mas­sives lors des débats, ou encore des votes contre les pro­jets de loi de leur propre gou­ver­ne­ment, les dépu­té-es socia­listes et appa­ren­tés appellent à un sur­saut démo­cra­tique et républicain.