20 ans après la loi handicap de 2005, portons une loi de progrès pour faire de la France une société véritablement inclusive

A l’initiative des dépu­té-es socia­listes et appa­ren­tés, l’Assemblée natio­nale débat­tra ce jeu­di 12 juin à 9h du bilan de la mise en œuvre de la poli­tique natio­nale rela­tive aux droits des per­sonnes en situa­tion de handicap.

Vingt ans après la loi de 2005, la pro­messe d’une socié­té plei­ne­ment inclu­sive pour les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap reste inache­vée. Force est de consta­ter que le droit en vigueur demeure trop sou­vent un droit empê­ché pour les 12 mil­lions de conci­toyens concer­nés, soit près de 18% de la popu­la­tion, qui attendent une appli­ca­tion effec­tive des mesures adop­tées et un accès réel aux droits.

Ce sujet, par sa noblesse et l’humilité qu’il requiert, appelle un enga­ge­ment com­mun du Gouvernement, de l’Assemblée natio­nale et du Sénat. La ministre délé­guée char­gée de l’Autonomie et du Handicap a annon­cé le dépôt, d’ici la fin de l’année, d’un pro­jet de loi. Ce véhi­cule est essen­tiel pour avancer.

Le débat orga­ni­sé ce jeu­di s’inscrit dans la démarche trans­par­ti­sane ini­tiée par Sébastien Saint-Pasteur, dépu­té de Gironde, afin de faire émer­ger, au plus près des réa­li­tés, des réponses plus adap­tées et concrètes aux dif­fi­cul­tés ren­con­trées par les per­sonnes en situa­tion de handicap.

Nous rap­pel­le­rons pen­dant ce débat les trois prio­ri­tés des dépu­té-es socia­listes et appa­ren­tés : l’accès à la citoyen­ne­té, l’effectivité de l’accessibilité, et la mise en œuvre de sanc­tions en cas de manquement.

Notre objec­tif est clair : tendre vers un véri­table droit à la nor­ma­li­té pour les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, où chaque citoyen, quelles que soient ses capa­ci­tés, puisse plei­ne­ment s’in­té­grer et s’é­pa­nouir. Les pro­po­si­tions qui seront for­mu­lées dans ce débat doivent rapi­de­ment se tra­duire concrè­te­ment dans le quo­ti­dien des per­sonnes concer­nées, avec des moyens à la hau­teur des enjeux. 

Cette légis­la­ture doit être celle du pro­grès social et de l’effectivité réelle des droits des 12 mil­lions de per­sonnes en situa­tion de han­di­cap en France. En amé­lio­rant l’accessibilité, en garan­tis­sant une citoyen­ne­té pleine et entière, et en ren­for­çant les méca­nismes de sanc­tion, nous pou­vons faire de la France une socié­té véri­ta­ble­ment inclusive.