Les député-es socialistes et apparentés ont appris par un article du Monde que le Gouvernement avait l’intention de fixer prochainement par décret des sanctions très lourdes envers les allocataires du RSA, allant jusqu’à retirer 100 % du montant du RSA aux allocataires sanctionnés. Compte tenu de la vulnérabilité des allocataires, une telle sanction serait une bombe sociale à retardement.
Si cette intention se confirme prochainement, le Gouvernement viendrait poursuivre là la stigmatisation des allocataires du RSA entamée avec la loi pour le plein emploi de décembre 2023, imposant notamment l’obligation de réaliser 15 heures d’activité par semaine.
Les député-es socialistes et apparentés s’étaient fermement opposés à cette loi. En cohérence, nous avions alors saisi le Conseil constitutionnel.
Dans sa décision du 14 décembre 2023, le Conseil constitutionnel avait formulé une réserve d’interprétation importante indiquant que le décret fixant les sanctions applicables aux allocataires du RSA devrait “veiller au respect du principe de proportionnalité des peines”, tout en rappelant qu’il conviendrait d’apprécier à chaque fois la situation personnelle, et notamment familiale des individus.
Les député-es socialistes et apparentés prendront une initiative afin de saisir le Conseil d’État si ce principe n’est pas respecté, de manière à faire annuler tout décret qui contreviendrait à ce principe.
