– Lundi 27 janvier 2025
Le 13 juin dernier, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises était publiée, après son adoption par le Parlement et le Conseil européen. C’était l’aboutissement d’un combat des socialistes, sept ans après l’adoption d’une loi pionnière en France portée par le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier.
Cette directive vise à prévenir – et le cas échéant réparer – les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement en responsabilisant les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les grandes multinationales. C’est un nouvel instrument juridique mis au service de la lutte contre le travail des enfants et des écocides.
Malheureusement, en ce début d’année, sous l’impulsion de la présidence polonaise de l’Union européenne, la Commission Européenne prépare un projet de loi dit « omnibus » qui vise à « simplifier » des réglementations en lien avec le Green Deal, dont la directive sur le devoir de vigilance.
Vendredi, le ministre délégué chargé de l’Europe Benjamin Haddad a annoncé que le gouvernement français soutenait le report de cette directive. Que le pays qui a vu naître la loi sur le devoir de vigilance des entreprises défende aujourd’hui la fin de la directive au niveau européen est une faute politique lourde.
Trahir aujourd’hui en Europe cette conquête démocratique et humaniste reviendrait à abandonner une part de notre souveraineté dans la mondialisation.
La suspension de la directive sur le devoir de vigilance serait le triomphe des entreprises comme Shein sur les victimes de tous les Rana Plaza du monde. Nous appelons le gouvernement au sursaut. L’Union européenne et la France ne doivent pas faire face aux États-Unis de Donald Trump en adoptant sa politique de dérégulation écologique.
