Contre l’accord UE-Mercosur et pour le juste échange : rendez-vous le 29 janvier

À la demande du groupe Socialistes et appa­ren­tés, la confé­rence des pré­si­dents de l’Assemblée natio­nale a ins­crit à l’ordre du jour mer­cre­di 29 jan­vier à 15h notre pro­po­si­tion de réso­lu­tion euro­péenne (PPRE) visant à s’opposer à l’adoption de l’accord com­mer­cial entre l’Union euro­péenne et le Mercosur et à garan­tir un juste échange par le contrôle des biens impor­tés depuis les pays d’origine. 

Cette pro­po­si­tion de réso­lu­tion sera co-rap­por­tée par Dominique Potier, dépu­té de Meurthe-et-Moselle et Mélanie Thomin, dépu­tée du Finistère.

Ce texte a obte­nu un très large consen­sus en com­mis­sion. Dès lors, son ins­crip­tion en séance consti­tue une étape clé. Il per­met­tra à la France d’affirmer des pro­po­si­tions fortes, issues du Parlement, pour lut­ter à l’échelon euro­péen contre la rati­fi­ca­tion de l’accord avec le Mercosur et plus géné­ra­le­ment contre les pro­duits agri­coles impor­tés qui ne res­pectent ni nos normes sociales, ni nos normes environnementales. 

En effet, au-delà de l’accord UE-Mercosur, qui est une triple faute sociale, éco­no­mique et envi­ron­ne­men­tale, cette pro­po­si­tion de réso­lu­tion pro­pose la mise en œuvre de véri­tables “mesures miroirs” per­met­tant de condi­tion­ner l’accès des pro­duits étran­gers au mar­ché euro­péen au strict res­pect de nos normes de pro­duc­tion (sani­taires, envi­ron­ne­men­tales et sociales).

Cette pro­po­si­tion est dif­fé­rente des clauses miroirs, inef­fi­caces dans la régu­la­tion de la mon­dia­li­sa­tion et véri­tables pièges pour les agriculteurs.

Par ailleurs, nous pro­po­sons avec ces mesures miroirs d’inverser la charge de la preuve. Les pays expor­ta­teurs devront cer­ti­fier les condi­tions de pro­duc­tion et de trans­for­ma­tion de leurs pro­duits agri­coles sur leur propre sol, par un orga­nisme tiers agréé. Le res­pect des normes de pro­duc­tion euro­péennes repo­se­ra direc­te­ment sur les pays tiers expor­ta­teurs, sys­tème plus pro­tec­teur et efficace.

L’Europe doit être exi­geante et se com­por­ter en auto­ri­té régu­la­trice res­pon­sable dans ses accords com­mer­ciaux. Notre pro­po­si­tion de réso­lu­tion euro­péenne pour­suit plu­sieurs objec­tifs clairs : pro­té­ger le reve­nu de nos agri­cul­teurs face à la concur­rence déloyale et la qua­li­té de notre agri­cul­ture, pré­ser­ver la san­té humaine, envi­ron­ne­men­tale et ani­male, sau­ver nos éle­vages et la tran­si­tion agroécologique.