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Contre la vie chère en outre-mer : rendez-vous le 12 décembre pour l’examen de notre proposition de loi

Depuis plus de deux mois main­te­nant, la Martinique connaît une mobi­li­sa­tion citoyenne contre la vie chère, mar­quée par une colère sociale inédite sur cette île. Hier après-midi, à Paris, plu­sieurs mil­liers de mani­fes­tants ont mar­ché jusqu’au minis­tère des Outre-mer en sou­tien à ce mouvement.

Cette mobi­li­sa­tion fait suite à des mou­ve­ments de forte contes­ta­tion contre la vie chère ces der­nières années en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique déjà, à Mayotte ou encore à La Réunion. Ces mani­fes­ta­tions cycliques témoignent d’un pro­fond sen­ti­ment d’injustice.

Si l’on se foca­lise uni­que­ment sur le volet ali­men­taire, les écarts de prix pra­ti­qués dans l’Hexagone et dans les dépar­te­ments d’Outre‑mer atteignent des niveaux ver­ti­gi­neux : +42 % entre la Guadeloupe et la France hexa­go­nale, +40 % pour la Martinique, +39 % pour la Guyane, +37 % pour La Réunion et +30 % pour Mayotte.

La cher­té de la vie dans les ter­ri­toires dits d’Outre‑mer, cou­plée à une situa­tion de pré­ca­ri­té sociale d’une par­tie impor­tante de la popu­la­tion ultra­ma­rine forme un cock­tail explo­sif qui met à mal la cohé­sion sociale et la confiance des citoyens envers les pou­voirs publics. 

Si nous avons obte­nu de pre­mières vic­toires lors des débats bud­gé­taires en adop­tant plus de 815 mil­lions de cré­dits sup­plé­men­taires sur la mis­sion Outre-mer, nous savons qu’elles peuvent à tout moment être balayées par le gou­ver­ne­ment. Or, dans le com­bat contre la vie chère, les Ultramarins ne veulent plus de pro­messes sans suite ni d’accords sans effet réel. Ils exigent des mesures concrètes et immédiates.

C’est le sens de la pro­po­si­tion de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à régu­ler la concen­tra­tion des acteurs éco­no­miques dans les ter­ri­toires d’outre-mer, dépo­sée par les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés. Ce texte sera ins­crit à l’ordre du jour de l’Assemblée natio­nale, dans le cadre de notre jour­née réser­vée, le jeu­di 12 décembre prochain.

Cette pro­po­si­tion de loi fait suite à la com­mis­sion d’enquête ini­tiée par les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés en 2023, qui a confir­mé que la dif­fé­rence de prix avec l’hexagone n’est pas liée à une réa­li­té éco­no­mique inévi­table, mais bien sou­vent à des pra­tiques com­mer­ciales abu­sives, per­mises par des mono­poles de fait, des ententes tacites, une diver­si­té biai­sée d’acteurs qui ne se font pas réel­le­ment concurrence.

Ainsi, nous pro­po­sons de régle­men­ter les prix en ren­dant effec­tif le bou­clier qua­li­té prix (BQP) afin d’obtenir des prix sur des biens de pre­mière néces­si­té et de consom­ma­tion cou­rante équi­va­lents à ceux pra­ti­qués en moyenne dans l’hexagone.

Concrètement, l’État fixe­ra, dans le cadre des négo­cia­tions sur le bou­clier qua­li­té prix (BQP), un objec­tif de dimi­nu­tion des prix des pro­duits de pre­mière néces­si­té et consom­ma­tion cou­rante de l’ordre de 40% au regard des prix pra­ti­qués en hexa­gone. Aujourd’hui, aucun objec­tif clair n’est fixé en amont de ces négo­cia­tions. En l’absence d’accord un mois après l’ouverture des négo­cia­tions, le pré­fet régle­men­te­ra les prix sur la base des prix les plus bas pra­ti­qués dans l’hexagone.

Deuxièmement, nous vou­lons faire la trans­pa­rence sur les prix. Connaître les marges et les reve­nus des dif­fé­rents acteurs éco­no­miques est essen­tiel à la com­pré­hen­sion de la cher­té de la vie en Outre‑mer et donc au contrôle des prix. Nous pro­po­sons de ren­for­cer les sanc­tions en cas de non‑publication des comptes par les socié­tés, qui est aujourd’hui une obli­ga­tion trop peu respectée. 

Enfin, nous vou­lons lut­ter contre la for­ma­tion de mono­poles ou d’o­li­go­poles, en par­tie à l’o­ri­gine de la cher­té de la vie dans les ter­ri­toires ultra­ma­rins.  Pour cela nous pro­po­sons que l’Autorité de la concur­rence exa­mine l’ensemble des pro­jets de rachat et fusion supé­rieurs à 5 mil­lions d’euros, contre 15 mil­lions aujourd’hui, dans tous les sec­teurs éco­no­miques pour lut­ter contre les situa­tions mono­po­lis­tique, duo­po­lis­tique ou oligopolistique.

Nos ter­ri­toires dits d’Outre-mer ne sau­raient être plus long­temps cap­tifs d’un modèle éco­no­mique et social héri­té de l’époque des colo­nies où ces der­nières avaient voca­tion à ne ser­vir que « la métro­pole » et à ne s’alimenter que du mar­ché « métro­po­li­tain ». Il en va de la paix sociale et civile durable dans ces ter­ri­toires de la République, du déve­lop­pe­ment de leurs éco­no­mies et sur­tout de la capa­ci­té d’émancipation humaine et sociale des popu­la­tions qui les habitent.

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