Loi d’orientation agricole : un texte sans ambition pour les agriculteurs et dangereux pour l’environnement

L’Assemblée natio­nale exa­mine à par­tir de ce mer­cre­di 15 mai en séance publique le pro­jet de loi d’o­rien­ta­tion pour la sou­ve­rai­ne­té en matière agri­cole et le renou­vel­le­ment des géné­ra­tions en agriculture.

Cette loi est hors-sol. Elle ne répond ni à la colère expri­mée par les agri­cul­teurs ces der­niers mois dans nos ter­ri­toires face à la fai­blesse de leurs reve­nus et à la concur­rence déloyale, ni à leur détresse face aux deux défis majeurs aux­quels notre agri­cul­ture est confron­tée : le mur cli­ma­tique, qui va remettre en cause nos façons et nos capa­ci­tés de pro­duire, et la falaise démo­gra­phique, puisque envi­ron un pay­san sur deux s’apprête à par­tir à la retraite.

Alors que nous avions ter­ri­ble­ment besoin d’une loi d’orientation équi­va­lente à celles que nous avons pu connaître dans le pas­sé, le Gouvernement nous pro­pose un texte essen­tiel­le­ment com­po­sé de mesures de sim­pli­fi­ca­tion qui font por­ter de manière cynique la res­pon­sa­bi­li­té du mal être des agri­cul­teurs sur l’environnement.

C’est le cas notam­ment de l’article 1 de ce pro­jet loi qui pro­pose de consa­crer, dans la loi, l’agriculture comme “inté­rêt géné­ral majeur”. Cette pro­po­si­tion est un leurre, qui revient une nou­velle fois à oppo­ser agri­cul­ture et éco­lo­gie. Pour les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés, il n’y aura pas de tran­si­tion éco­lo­gique sans un renou­vel­le­ment des géné­ra­tions agri­coles et cette relève est impos­sible sans jus­tice foncière.

Pire, ce pro­jet de loi pour­rait consti­tuer un recul sur la ques­tion du par­tage des terres agri­coles, une condi­tion pour­tant essen­tielle afin d’assurer le renou­vel­le­ment des géné­ra­tions et la réus­site de l’agroécologie. Aujourd’hui, l’a­gran­dis­se­ment des fermes affai­blit notre sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire : pour ins­tal­ler 200 000 jeunes dans la décen­nie qui vient, il faut leur per­mettre d’ac­cé­der à la terre. Or, la seule dis­po­si­tion sur le fon­cier pré­sente dans la loi porte sur l’introduction de fonds spé­cu­la­tifs qui risquent d’accélérer les phé­no­mènes d’accaparement  que nous enten­dons dénon­cer. C’est une folie ! 

Grâce à un amen­de­ment des dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés, cette dis­po­si­tion a été sup­pri­mée en com­mis­sion. Nous serons plei­ne­ment mobi­li­sés en séance publique pour nous oppo­ser au réta­blis­se­ment de cet article et défendre nos plus de 300 amendements.