Luttons contre les congés locatifs frauduleux !

À l’initiative d’Iñaki Echaniz, dépu­té des Pyrénées-Atlantiques, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés déposent une pro­po­si­tion de loi visant à lut­ter contre les congés loca­tifs frau­du­leux et pro­té­ger les locataires.

Cette pra­tique, cou­rante, qui per­met aux pro­prié­taires de don­ner congé à leur loca­taire est aujourd’hui insuf­fi­sam­ment enca­drée. Chaque été, elle conduit des loca­taires à être évin­cés de leur loge­ment dans les zones tou­ris­tiques et se déve­loppe for­te­ment cette année dans les villes concer­nées par les Jeux Olympiques et Paralympiques. À l’approche de la com­pé­ti­tion, les congés loca­tifs ont déjà aug­men­té de 20% en région pari­sienne alors que les offres loca­tives ont bais­sé dans les mêmes proportions.

Alors que notre pays tra­verse une crise du loge­ment qui para­lyse l’accès à la pro­prié­té et la dis­po­ni­bi­li­té de nou­velles loca­tions, cette pra­tique cou­rante dans toutes les zones tou­ris­tiques par­ti­cu­liè­re­ment ren­tables pour de la loca­tion sai­son­nière et très attrac­tives pour les ménages en quête d’une rési­dence secon­daire, conduit à l’exclusion et la pré­ca­ri­sa­tion de nom­breux Français vivant et tra­vaillant dans ces territoires.

Notre pro­po­si­tion de loi vise ain­si à mieux enca­drer les congés loca­tifs face aux pra­tiques abu­sives sou­vent impu­nies. Le texte pro­pose de faire por­ter la charge de la preuve sur le pro­prié­taire, de dou­bler le mon­tant de l’amende et d’interdire les loca­tions tou­ris­tiques pen­dant trois ans après la reprise d’un bien par son propriétaire.

Elle vise éga­le­ment à sou­te­nir les loca­taires fra­giles évin­cés en allon­geant les délais de pré­avis pour quit­ter le loge­ment ou en leur per­met­tant de béné­fi­cier plus rapi­de­ment d’une solu­tion de relo­ge­ment par l’État. En outre, le texte répond à la forte demande des asso­cia­tions de recen­ser ces congés, afin de les quan­ti­fier et d’analyser leur évo­lu­tion, notam­ment dans les zones où ils sont surreprésentés.

Cette pro­po­si­tion de loi fait suite à la pro­po­si­tion de loi trans­par­ti­sane, co-por­tée par Iñaki Echaniz, qui met fin à la niche fis­cale Airbnb et qui a été votée par l’Assemblée natio­nale en jan­vier der­nier. Elle est une seconde étape dans le com­bat des dépu­tés socia­listes pour l’ac­cès au loge­ment en zones tendues.