Vite, une loi pour la protection des mineurs dans le sport

À l’initiative de Claudia Rouaux, dépu­tée d’Ille-et-Vilaine, les député·e·s socia­listes et appa­ren­tés ins­cri­ront à l’ordre de jour de l’Assemblée natio­nale lors de leur jour­née réser­vée du 29 février la pro­po­si­tion de loi visant à ren­for­cer la pro­tec­tion des mineurs et l’honorabilité dans le sport.

Cette pro­po­si­tion de loi ini­tiée par le séna­teur de l’Aude Sébastien Pla et les séna­trices et séna­teurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été adop­tée à l’unanimité en pre­mière lec­ture au Sénat le 15 juin der­nier, fai­sant écho aux nom­breux témoi­gnages de spor­tifs, comme Sarah Abitbol, qui ont eu le cou­rage de bri­ser l’omerta.

La com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire sur les dys­fonc­tion­ne­ments au sein des fédé­ra­tions spor­tives, notam­ment en matière de vio­lences sexuelles, pré­si­dée par Béatrice Bellamy et rap­por­tée par Sabrina Sebaihi, qui pré­sen­te­ra ses conclu­sions ce mar­di 23 jan­vier, par­ti­cipe plei­ne­ment de cette prise de conscience collective.

Par cette action coor­don­née, les par­le­men­taires socia­listes entendent ampli­fier la traque des pré­da­teurs sexuels en déli­vrant un mes­sage très fort : le monde du sport doit être sanc­tua­ri­sé, aucun adulte déjà condam­né pour faits d’agression ou vio­lences sexuelles ne devrait être au contact des enfants dans le cadre de la pra­tique sportive.

Or, le contrôle de l’honorabilité des enca­drants et édu­ca­teurs spor­tifs est aujourd’hui un dis­po­si­tif aléa­toire, qui a révé­lé de nom­breuses failles exploi­tables par les auteurs de vio­lences sexuelles. Cette pro­po­si­tion de loi pré­voit ainsi :

• De dur­cir le contrôle de l’honorabilité des enca­drants et des édu­ca­teurs spor­tifs en com­blant les lacunes des dis­po­si­tifs exis­tants via la consul­ta­tion du bul­le­tin n° 2 du casier judi­ciaire (com­pre­nant la qua­si-inté­gra­li­té des condam­na­tions judi­ciaires et sanc­tions admi­nis­tra­tives) et du fichier judi­ciaire auto­ma­ti­sé des auteurs d’infractions sexuelles ou vio­lentes (FIJAIS).
• De ren­for­cer les obli­ga­tions de signa­le­ment par les diri­geants de club, des com­por­te­ments à risques pré­sen­tant un dan­ger pour la sécu­ri­té et la san­té phy­sique ou morale des spor­tifs et des spor­tives sauf à s’exposer à de lourdes sanc­tions (inter­dic­tion d’exercer et de diri­ger un club spor­tif, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.)

Ce texte s’inscrit plus glo­ba­le­ment dans la conti­nui­té d’initiatives por­tées par des par­le­men­taires socia­listes visant à mieux pro­té­ger les enfants des vio­lences sexuelles.