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Alors que les alertes se multiplient quant aux conséquences des impacts des pesticides sur tout l’environnement – eau, air, sol, biodiversité – ainsi que sur la santé humaine, les conclusions de la commission d’enquête sur les pesticides créée à l’initiative de Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle et du groupe Socialistes et apparentés révèlent l’incurie des pouvoirs publics.
Cette commission d’enquête a été un exercice de vérité mais est aussi une contribution utile au moment où le Gouvernement lance un quatrième plan baptisé “Ecophyto 2030”.
En créant cette commission d’enquête, nous souhaitions lever le voile sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre l’objectif qu’elle s’était fixée de baisser de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce rapport révèle trois choses.
Premièrement, les entreprises dont la seule activité est la phytopharamacie ont vu leurs chiffres d’affaires progresser de 40% depuis 2009.
Deuxièmement, les entreprises phytopharmaceutiques ne paient peu ou pas d’impôt sur les sociétés – 110 millions en 2022 pour les 5 plus grandes entreprises du secteur, tout en perçevant 56 millions d’euros de crédit d’impôt recherche en 2021.
Troisièmement, le comité d’orientation stratégique (COS) du plan Écophyto ne s’est pas réuni une seule fois, au niveau politique, entre 2019 et 2023. Résultat, la stratégie Écophyto est comme un véhicule sans pilote qui roulerait sur une route sans radar.
Ce rapport a pu également identifier la puissance du lobbying dans la fabrique des normes et dans l’influence des décideurs politiques. En cause, des intérêts économiques contraires au plan Ecophyto dans l’industrie phytopharmaceutique et agroalimentaire. La publicité dans ce domaine représente 1 000 fois le budget de l’information publique sur l’alimentation. Ce rapport propose d’instaurer une taxe sur les dépenses en publicité des entreprises agroalimentaires afin de multiplier par 10 le budget de santé publique, destinée à financer le renforcement de la communication publique sur une alimentation saine et économe en pesticides.
Les concurrences déloyales dont sont victimes nos agriculteurs sont l’un des freins à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Ce rapport propose d’inscrire dans le droit européen une mesure simple : l’inversion de la charge de la preuve des “mesures miroir”. Les pays exportateurs devront eux-mêmes apporter les garanties, par un tiers certificateur, que leurs produits importés dans l’Union européenne respectent nos règles en matière de pesticides. Dans le cas contraire, ils seront exclus du marché européen.
Dans le même temps, ce rapport constate que la déclinaison française de la Politique Agricole Commune a été un rendez-vous manqué en matière de justice dans la répartition des aides entre agriculteurs et comme levier de la transition agroécologique. En 2021, 20 % des exploitations agricoles concentrent 55,7 % du total des aides PAC octroyées.
Depuis une décennie, les socialistes sont force de proposition pour une agroécologie qui réconcilie le monde agricole et l’écologie, notre souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs et la santé environnementale. Nos combats ont permis des avancées majeures comme le statut du biocontrôle, la phytopharmacovigilance, la protection de l’autorité scientifique face aux pressions économiques (2014) et le Fonds d’indemnisation des phyto-victimes (2018). Cette commission d’enquête s’inscrit dans les pas de celle portée par notre groupe en mai 2019 sur les conséquences du chlordécone dans les Antilles.
Les députés socialistes et apparentés autour de Dominique Potier et Mélanie Thomin, députée du Finistère, resteront mobilisés pour la mise en œuvre des 26 recommandations de ce rapport.
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