ZFE : Il faut des mesures d’accompagnement !

A l’initiative de Gérard Leseul, dépu­té de la Seine-Maritime, les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés déposent aujourd’hui une pro­po­si­tion de loi visant à accom­pa­gner la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE).

En 2025, 45 métro­poles et agglo­mé­ra­tions seront concer­nées par la mise en œuvre des ZFE. Elles regroupent à elles seules 44 % de la popu­la­tion fran­çaise. La cen­tra­li­té de ces espaces urbains implique que la mesure aura des réper­cus­sions sur l’ensemble de la popu­la­tion française. 

Les ZFE consti­tuent une véri­table oppor­tu­ni­té pour amé­lio­rer la qua­li­té de l’air et la qua­li­té de vie des popu­la­tions. Mais c’est aus­si un dis­po­si­tif qui impacte for­te­ment les acti­vi­tés quo­ti­diennes des Françaises et des Français, ce qui sou­lève des enjeux d’acceptabilité et de jus­tice sociale. 

Or, les ZFE ont été déci­dées par le Gouvernement sans logique d’ac­com­pa­gne­ment, sans mesures d’incitation et sans déve­lop­pe­ment mas­sif des mobi­li­tés décar­bo­nées, en ren­voyant tout ou presque aux col­lec­ti­vi­tés locales. Résultat, ce sujet crispe depuis des mois nos conci­toyens des ter­ri­toires concernés. 

Parce qu’aucune poli­tique de tran­si­tion éco­lo­gique ambi­tieuse ne fonc­tion­ne­ra si elle n’est pas accom­pa­gnée par des mesures justes et souples, nous pro­po­sons notamment : 

• La refonte du sys­tème des vignettes Crit’air en pre­nant en consi­dé­ra­tion non seule­ment les émis­sions de gaz à effet de serre mais éga­le­ment des cri­tères liés au poids et à l’entretien du véhicule.
• Le condi­tion­ne­ment du contrôle et des éven­tuelles sanc­tions dans une zone à faibles émis­sions à la mise en place d’un ser­vice express régio­nal métro­po­li­tain (SERM).
• L’élargissement et la péren­ni­sa­tion du sys­tème de prêt à taux zéro pour chan­ger de véhi­cule, pour l’ins­tant uni­que­ment expé­ri­men­tal, et la trans­for­ma­tion de la prime à la conver­sion pour la rendre plus juste.
• La créa­tion d’un abon­ne­ment cli­mat à 48 euros par mois sur le modèle alle­mand pour les voya­geurs fer­ro­viaires (hors TGV) et l’obligation du for­fait mobi­li­tés durables dans les entre­prises, admi­nis­tra­tions et collectivités.

Cette pro­po­si­tion de loi est dans la conti­nui­té du rap­port de la mis­sion flash sur les mesures d’accompagnement des ZFE dont Gérard Leseul était co-rap­por­teur et qui avait for­mu­lé 20 pro­po­si­tions. Le Gouvernement avait salué, à plu­sieurs reprises, la qua­li­té et la per­ti­nence des pro­po­si­tions mais à ce jour aucune action concrète n’est venue ras­su­rer nos conci­toyens et accom­pa­gner nos élus des métropoles. 

Face à l’urgence de la situa­tion, nous appe­lons le Gouvernement à l’action. Nos conci­toyens sont prêts à modi­fier leur manière de se dépla­cer mais ils ont besoin de solu­tions concrètes pour adap­ter leur quotidien.