Régulons enfin l’installation des médecins !

Cette semaine nous exa­mi­nons la pro­po­si­tion de loi du groupe Horizons visant à amé­lio­rer l’accès aux soins par l’engagement ter­ri­to­rial des pro­fes­sion­nels. Ce texte com­porte des dis­po­si­tions utiles mais est bien loin de l’urgence que nous consta­tons chaque jour dans nos territoires.

Aujourd’hui plus d’un Français sur 10 est pri­vé de méde­cin trai­tant. Les per­sonnes en situa­tion de pau­vre­té sont les plus tou­chées : dans un désert médi­cal, elles ont 8 fois plus de risques de renon­cer à des soins que le reste de la popu­la­tion. C’est ni plus ni moins l’égalité d’accès aux soins qui est rompue.

Face à ce constat d’injustice, nous devons mettre enfin en œuvre des mesures que tous les Gouvernements se sont refu­sés de prendre jusqu’alors : la régu­la­tion de l’installation des méde­cins. C’est une pro­po­si­tion que portent les dépu­tés socia­listes depuis 6 ans.

En juillet 2022, Guillaume Garot, dépu­té de la Mayenne, et Boris Vallaud ont pro­po­sé la créa­tion d’un groupe de tra­vail trans­par­ti­san sur les déserts médi­caux. Ouvert à l’ensemble des groupes par­le­men­taires, sauf aux membres du Rassemblement natio­nal, celui-ci ras­semble aujourd’hui plus de 40 députés.

Ce groupe de tra­vail a mené plu­sieurs dizaines d’auditions, qui ont nour­ri la rédac­tion d’une pro­po­si­tion de loi sur la déser­ti­fi­ca­tion médi­cale dépo­sée en jan­vier 2023 signée par plus de 200 députés. 

• Elle vise  à ce que les ins­tal­la­tions se fassent en prio­ri­té dans les déserts médi­caux, et non dans les zones déjà suf­fi­sam­ment dotées à tra­vers la créa­tion d’une auto­ri­sa­tion d’installation. Elle pro­pose un dis­po­si­tif de ré­gu­la­tion de l’installation selon les besoins de san­té des ter­ri­toires. L’objectif est de flé­cher l’installation des mé­de­cins – gé­né­ra­listes et spé­cia­listes – et des chi­rur­giens-den­tistes vers les zones où l’offre de soins est insuffisante.
• Nous créons ain­si une auto­ri­sa­tion d’installation des mé­de­cins et des chi­rur­giens-den­tistes, dé­li­vrée par l’Agence régio­nale de san­té. En zone sous-dotée, l’autorisation est dé­li­vrée de droit pour toute nou­velle ins­tal­la­tion. Dans tous les autres cas, c’est-à-dire lorsque l’offre de soins est au moins suf­fi­sante, l’autorisation est dé­li­vrée uni­que­ment si l’installation fait suite à la ces­sa­tion d’activité d’un pra­ti­cien pra­ti­quant la même spé­cia­li­té sur ce territoire.

Il s’agit d’un pre­mier pas dans la ré­gu­la­tion de l’installation des mé­de­cins et des chi­rur­giens- den­tistes sur le ter­ri­toire, qui per­met­tra, à tout le moins, de stop­per la pro­gres­sion des iné­ga­li­tés entre territoires.