Pourquoi la France est incapable de maîtriser l’impact des produits phytosanitaires – Nous créons une commission d’enquête !

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Les dépu­tés socia­listes et appa­ren­tés ont déci­dé d’utiliser leur “droit de tirage” afin de créer une com­mis­sion d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objec­tifs des plans suc­ces­sifs de maî­trise des impacts des pro­duits phy­to­sa­ni­taires sur la san­té humaine et envi­ron­ne­men­tale et sur les condi­tions de l’exercice des mis­sions des auto­ri­tés publiques en charge de la sécu­ri­té sanitaire.

Depuis la publi­ca­tion il y a dix ans du rap­port col­lec­tif de l’INSERM, les alertes scien­ti­fiques se mul­ti­plient quant aux effets des pro­duits phy­to­sa­ni­taires. Ils sont notam­ment iden­ti­fiés comme une des causes pos­sibles des mala­dies dégé­né­ra­tives et du phé­no­mène alar­mant de la puber­té précoce.

Si la mise en œuvre des plans Ecophyto en 2009 et Ecophyto 2 en 2015 ont per­mis d’obtenir de pre­miers résul­tats impor­tants, ceux-ci demeurent très insuf­fi­sants. Nous obser­vons depuis bien­tôt une décen­nie une forme d’incurie, en témoigne l’absence d’anticipation et d’accompagnement de la filière bet­te­rave sucrière, à la suite de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes.

Hier, jeu­di 1er juin, à la suite d’un recours for­mé devant la jus­tice admi­nis­tra­tive par des ONG sur l’usage des pes­ti­cides chi­miques, la rap­por­teure publique a esti­mé que l’Etat était l’auteur de plu­sieurs ”fautes” en matière de pro­tec­tion du vivant et a pro­po­sé au juge de recon­naître une “carence fau­tive” de l’Etat.

Dans le même temps, la déci­sion poli­tique majeure prise en 2014 de confier à l’Agence natio­nale de sécu­ri­té sani­taire de l’a­li­men­ta­tion, de l’en­vi­ron­ne­ment et du tra­vail (ANSES) la mis­sion de déli­vrer ou reti­rer les auto­ri­sa­tions de mise sur le mar­ché des pro­duits phy­to­sa­ni­taires est aujourd’hui publi­que­ment remise en cause.

Le 16 mai, le Sénat a adop­té la pro­po­si­tion de loi “Ferme France” qui auto­rise le ministre de l’Agriculture à pas­ser outre les déci­sions de l’ANSES. Il s’agirait non seule­ment d’un recul sans pré­cé­dent pour notre sécu­ri­té sani­taire et l’indépendance de l’expertise scien­ti­fique, mais aus­si d’une remise en cause de la régle­men­ta­tion euro­péenne : une dérive “illi­bé­rale”.

Avec cette com­mis­sion d’enquête, nous vou­lons donc éga­le­ment faire la lumière sur des ingé­rences d’acteurs publics ou pri­vés sur les auto­ri­tés publiques en charge de la sécu­ri­té sanitaire.

Cette com­mis­sion d’enquête sera un exer­cice de véri­té et aus­si une contri­bu­tion utile au moment où le Gouvernement entend renouer avec un plan ambi­tieux “Ecophyto 2030”. Elle devra esquis­ser une poli­tique publique renou­ve­lée capable de récon­ci­lier science et démo­cra­tie, sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire, san­té des sols et san­té des hommes.

Enfin, cette com­mis­sion d’enquête s’inscrit dans le long com­bat des dépu­tés socia­listes pour la san­té humaine et envi­ron­ne­men­tale : adop­tion de notre amen­de­ment pour inter­dire l’exportation de pes­ti­cides inter­dits dans l’Union euro­péenne en sep­tembre 2018, créa­tion d’un fonds d’indemnisation des phy­to­vic­times suite à une pro­po­si­tion de loi ins­crite dans notre niche par­le­men­taire en jan­vier 2019, uti­li­sa­tion de notre droit de tirage pour créer une com­mis­sion d’enquête sur l’u­ti­li­sa­tion du Chlordécone en Guadeloupe et Martinique en mai 2019.

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