Nouvelle victoire contre le démantèlement d’EDF !

Pendant soixante-dix ans, EDF a su assu­rer la pro­duc­tion et la dis­tri­bu­tion de l’électricité dans tout le pays. Ce suc­cès, le ser­vice public de l’énergie le doit en grande par­tie à son orga­ni­sa­tion repo­sant sur une struc­ture unique ras­sem­blant dif­fé­rentes acti­vi­tés de pro­duc­tion d’énergie et assu­rant le finan­ce­ment croi­sé des inves­tis­se­ments les plus impor­tants par les acti­vi­tés les plus rentables.

• Pourtant aujourd’hui, ce modèle est mena­cé. Malgré l’abandon offi­ciel du pro­jet Hercule, tout nous porte à croire que le choix du gou­ver­ne­ment de mon­ter au capi­tal d’EDF pour­rait être un préa­lable à un déman­tè­le­ment du groupe comme le pré­voyait le pro­jet Hercule, à savoir une sépa­ra­tion res­pec­ti­ve­ment des acti­vi­tés nucléaires, des conces­sions hydro­élec­triques et des acti­vi­tés liées aux éner­gies renouvelables.
• Cela a été notam­ment docu­men­té par deux contrôles sur place réa­li­sés au Ministère de l’Economie et des finances, auprès de l’Agence des par­ti­ci­pa­tions de l’État (APE) par Philippe Brun, dépu­té socia­liste de l’Eure, dans le cadre de sa mis­sion de rap­por­teur spé­cial sur les par­ti­ci­pa­tions finan­cières de l’État.

Afin d’empêcher le gou­ver­ne­ment de déman­te­ler EDF, nous avons pro­po­sé une loi de pro­tec­tion d’EDF, qui a été ins­crite dans la niche socia­liste du 9 février et qui pour­suite la navette par­le­men­taire grâce au sou­tien des séna­teurs et dépu­tés communistes.

Pour garan­tir l’unité du ser­vice public de l’énergie, cette pro­po­si­tion de loi empêche la ces­sion future de frac­tions de son capi­tal sans l’aval du Parlement. Son adop­tion contre l’avois du Gouvernement serait his­to­rique après plu­sieurs décen­nies d’affaiblissement de nos ser­vices publics.

Dans le cadre de l’examen de cette pro­po­si­tion de loi, nous avons éga­le­ment fait adop­ter un amen­de­ment per­met­tant la mise en œuvre d’un bou­clier tari­faire pour les petites et moyennes entre­prises, et petites et moyennes collectivités.

• Aujourd’hui de nom­breuses petites et moyennes entre­prises, des arti­sans comme les bou­lan­gers, qui doivent uti­li­ser des fours puis­sants pour exer­cer leur métier, ne peuvent pas avoir accès aux tarifs régle­men­tés de l’énergie mal­gré la hausse ver­ti­gi­neuse de leurs fac­tures éner­gé­tiques. Ils subissent de plein fouet la hausse des coût de l’énergie.
• Au cours de la navette par­le­men­taire, dif­fé­rents amen­de­ments ont ouvert l’accès aux tarifs de vente d’électricité à toutes les entre­prises jusqu’à 250 sala­riés et 50 mil­lions d’euros de chiffre d’affaires annuel, toutes les col­lec­ti­vi­tés de moins de 50 000 habi­tants et tous les orga­nismes d’ha­bi­ta­tions à loyer modé­ré (offices publics de l’ha­bi­tat, socié­tés ano­nymes d’HLM, socié­tés ano­nymes coopé­ra­tives de pro­duc­tion et socié­tés ano­nymes coopé­ra­tives d’in­té­rêt col­lec­tif d’HLM…).

Nous espé­rons que ces avan­cées très impor­tantes pour nos com­mer­çants et nos arti­sans main­te­nus dans le texte jusqu’à son adop­tion défi­ni­tive. Le Sénat devrait se pro­non­cer sur ce texte en seconde lec­ture au cours du mois de juin.