Partager

Retraites – Nous déposons une loi d’abrogation !

 Lire notre pro­po­si­tion de loi

Le Conseil consti­tu­tion­nel a ren­du sa déci­sion sur la consti­tu­tion­na­li­té de la réforme des retraites, nous en pre­nons acte. Il ne s’est pas pro­non­cé sur la néces­si­té et encore moins sur la jus­tice de cette réforme.

Pour reprendre les mots de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et pré­sident du Conseil consti­tu­tion­nel de 1986 à 1995 : « Toute loi incons­ti­tu­tion­nelle est néces­sai­re­ment mau­vaise. Mais toute loi mau­vaise n’est pas néces­sai­re­ment anticonstitutionnelle. »

La réforme des retraites n’est pas anti­cons­ti­tu­tion­nelle, mais elle est mau­vaise. Elle est à l’o­ri­gine d’une des crises sociales et démo­cra­tiques les plus graves que notre pays ait connue depuis des décen­nies. Nous conti­nuons d’af­fir­mer que cette réforme doit être reti­rée. C’est encore pos­sible, le pré­sident ne peut pas s’obs­ti­ner à gou­ver­ner contre le peuple.

Nous en appe­lons tout d’abord à la res­pon­sa­bi­li­té du Président de la République. Emmanuel Macron ne doit pas mettre en œuvre cette réforme des retraites, comme l’avait fait son pré­dé­ces­seur Jacques Chirac en 2006 lors de la mobi­li­sa­tion contre le Contrat pre­mière embauche (CPE).

Avant la pro­mul­ga­tion de la loi, le Président de la République peut éga­le­ment deman­der au Parlement une nou­velle déli­bé­ra­tion de la loi ou de cer­tains de ses articles. Nous deman­dons que cette loi, ou au moins son article 7, soit enfin sou­mise au vote des repré­sen­tants de la Nation.

Si le Président de la République pro­mulgue, les socia­listes dépo­se­ront une pro­po­si­tion de loi d’abrogation de la réforme des retraites. Elle vise à sup­pri­mer son article 7, c’est-à-dire le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.

De plus, les par­le­men­taires de gauche ont dépo­sé hier une seconde rédac­tion de notre réfé­ren­dum d’initiative par­ta­gée (RIP) qui n’a pas encore fait l’objet d’une déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel. Ils demandent la sus­pen­sion de l’application de la loi dans l’attente de la déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel et d’un pos­sible futur référendum. 

Retirer cette réforme, per­mettre au Parlement de se pro­non­cer ou don­ner la parole au peuple sont les trois seules solu­tions pour sor­tir de l’im­passe dans laquelle le Président a pré­ci­pi­té le pays. A lui de mon­trer qu’il est, enfin, à la hau­teur de sa fonction.

Le com­bat continue !

 Lire notre pro­po­si­tion de loi

Logo Parti Socialiste
Logo Parti Socialiste

Les dernières actualités

Logo Parti Socialiste